Le guide des licences professionnelles au Royaume-Uni

Existe-t-il une licence professionnelle générale ?

Non. Immatriculer une limited company auprès de Companies House, ou vous déclarer travailleur indépendant auprès du HMRC, vous donne une existence en tant qu'entreprise. Cela ne vous autorise pas pour autant à exercer n'importe quelle activité. Certaines activités nécessitent leurs propres licences ou enregistrements.

L'immatriculation auprès de Companies House n'est pas une licence, et une licence ne remplace pas l'immatriculation de la société. Vous pouvez avoir besoin des deux.

Les activités qui nécessitent souvent une licence

Les councils délivrent des licences pour de nombreuses activités, notamment :

• la vente d'alcool (une licence d'établissement et une licence personnelle)
• les spectacles et divertissements publics
• les taxis et véhicules de location avec chauffeur, ainsi que leurs conducteurs
• les établissements de jeux d'argent et certaines loteries
• les pensions pour animaux et les centres équestres
• le commerce ambulant et les marchés
• les collectes caritatives sur la voie publique
• certains types de logements, comme les houses in multiple occupation (HMO) et, en Écosse, les locations de courte durée

Les entreprises du secteur alimentaire doivent s'enregistrer auprès de leur council avant de commencer leur activité.

Les licences délivrées par des organismes nationaux

Certaines licences relèvent de régulateurs nationaux plutôt que des councils, par exemple :

• Services financiers : la plupart nécessitent un agrément de la Financial Conduct Authority (FCA).
• Crédit à la consommation, comme le prêt ou le courtage en crédit : également la FCA.
• Transporteurs de déchets : enregistrement auprès de l'agence environnementale compétente – SEPA en Écosse.
• Agents de sécurité : licences de la Security Industry Authority (SIA).
• Opérateurs de jeux d'argent : la Gambling Commission.
• Parrainage de travailleurs étrangers : une sponsor licence délivrée par le Home Office.
• Importation ou exportation de certains biens contrôlés.

Les autres enregistrements à prévoir

Même sans licence, vous devrez peut-être vous inscrire pour :

• la Corporation Tax – dans les 3 mois suivant le début de l'activité, pour une limited company
• la TVA – si votre chiffre d'affaires taxable dépasse 90 000 £
• le PAYE – avant la première paie, si vous employez du personnel
• la redevance de protection des données de l'ICO – si vous traitez des données personnelles, sauf exemption
• la supervision anti-blanchiment – dans certains secteurs, comme l'expertise comptable et l'immobilier

Écosse, Angleterre, pays de Galles et Irlande du Nord

Les règles ne sont pas les mêmes partout au Royaume-Uni. L'Écosse a ses propres lois pour de nombreuses activités, comme l'alcool et les licences dites civiques, ainsi que ses propres règles pour les locations de courte durée. Vérifiez toujours auprès du council de la zone où vous exercerez. En Écosse, le site mygov.scot recense les contacts licences de chaque council.

Comment savoir ce dont vous avez besoin

1. Décrivez précisément votre activité. Par exemple « vente de plats chauds depuis un camion sur les marchés du week-end », et pas seulement « restauration ».
2. Consultez GOV.UK et le site de votre council pour connaître les licences applicables.
3. Contactez le service des licences de votre council. Il peut vous indiquer ce qu'il vous faut, les délais et le coût.
4. Consultez les régulateurs nationaux pour les secteurs réglementés.
5. Prévoyez suffisamment de temps. Certaines licences demandent des semaines, voire des mois, et peuvent impliquer des avis publics ou des inspections.
6. Notez les renouvellements. Beaucoup de licences doivent être renouvelées, et leurs conditions respectées.

Si votre société britannique exerce aussi en France, rappelez-vous que les licences britanniques n'y sont pas valables : les activités réglementées en France (alcool, transport de personnes, immobilier, etc.) suivent les règles françaises. Renseignez-vous auprès de la CCI ou de la chambre de métiers compétente.

Licences et limited companies

Si vous exercez via une limited company, réfléchissez à qui doit détenir la licence. Certaines sont délivrées à la société, d'autres à l'établissement, d'autres encore à une personne, comme la licence personnelle de vente d'alcool ou la licence de chauffeur de taxi. Les councils peuvent aussi demander des informations sur les directeurs et vérifier s'ils sont « fit and proper » (aptes et honorables). Ayez votre certificat d'immatriculation et votre numéro de société sous la main lors de la demande.

Que se passe-t-il si vous exercez sans licence ?

Exercer sans la licence requise peut entraîner des amendes, une fermeture et, dans certains cas, des poursuites. Cela peut aussi annuler votre assurance. En cas de doute, renseignez-vous avant de commencer.

Erreurs fréquentes

• Penser que l'immatriculation de la société vaut licence d'exercer.
• Signer un bail avant de vérifier que le local peut obtenir une licence.
• Oublier que les licences sont souvent liées à un établissement ou à une personne précise.
• Manquer les dates de renouvellement.

Comment Form My Company peut vous aider

Nous créons votre société pour que vous puissiez demander vos licences en son nom, et la plupart des sociétés sont immatriculées en 24 heures. Les autorités et les banques demandent souvent des documents officiels de la société : notre Certified Package (450 £) comprend des documents imprimés et reliés, envoyés par la poste. Besoin d'un Certificate of Good Standing pour un dossier ? Nous le fournissons pour 110 £.

Questions fréquentes