Ces informations sont traduites pour votre confort. Les documents ayant valeur juridique sont rédigés en anglais.
En bref : 125 £ couvrent un livre des procès-verbaux imprimé et relié, préparé à partir des données de votre société. Il contient votre registre des actionnaires (register of members), ainsi que l'historique des dirigeants, du secrétaire, des personnes exerçant un contrôle significatif et des sûretés le cas échéant, et des sections pour les procès-verbaux du conseil et les résolutions. Avant l'impression, nous comparons vos informations avec le registre de Companies House, puis nous vous l'envoyons par la poste. L'envoi a lieu en général dans les 3 à 5 jours ouvrés suivant votre confirmation.
Ce qui est inclus
- Registre des actionnaires, établi à partir de vos données
- Historique des dirigeants et du secrétaire de société
- Historique des personnes exerçant un contrôle significatif (PSC)
- Historique des sûretés (charges), si votre société en a
- Historique des émissions et cessions d'actions
- Sections pour les procès-verbaux du conseil
- Sections pour les résolutions et décisions des actionnaires
- Comparaison de vos données avec le registre de Companies House
- Votre certificat, vos statuts et vos certificats d'actions imprimés sur papier de qualité — utile lorsqu'une banque ou une administration à l'étranger demande des originaux.
- Envoi à votre adresse au Royaume-Uni
Ce que dit la loi
Selon l'article 113 du Companies Act 2006, toute société doit tenir un registre des actionnaires (register of members) : la liste de ses actionnaires, les actions détenues par chacun et les dates auxquelles ils sont devenus ou ont cessé d'être associés. Ce registre doit être conservé au siège social ou dans un lieu de consultation alternatif unique (SAIL), et pouvoir être consulté.
Les sociétés doivent aussi garder une trace de leurs décisions :
- les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil, conservés au moins 10 ans à compter de la réunion (article 248)
- les copies des résolutions écrites des actionnaires et les procès-verbaux des assemblées générales, conservés au moins 10 ans (article 355)
Ce qui a changé en 2025 et 2026
L'Economic Crime and Corporate Transparency Act 2023 a modifié les règles relatives aux registres des sociétés :
- Depuis le 18 novembre 2025, les sociétés n'ont plus à tenir leurs propres registres des dirigeants, des adresses personnelles des dirigeants, des secrétaires et des personnes exerçant un contrôle significatif. Ces informations restent déclarées à Companies House et doivent y être tenues à jour.
- La possibilité de conserver les informations sur les dirigeants uniquement au registre central de Companies House a pris fin le 18 novembre 2025.
- La possibilité de conserver les informations sur les actionnaires uniquement au registre central a pris fin le 26 janvier 2026. Les sociétés qui l'utilisaient doivent désormais tenir elles-mêmes un registre complet des actionnaires.
Si votre société comptait sur Companies House pour son registre des actionnaires, elle doit maintenant avoir le sien. Ce livre est un moyen simple d'en disposer.
Pourquoi garder aussi les autres informations
Même lorsqu'un registre n'est plus une obligation légale, un historique clair de vos dirigeants et PSC successifs, des émissions d'actions et des sûretés existantes reste utile. Banques, acquéreurs, investisseurs et avocats le demandent souvent, et Companies House n'affiche que ce qui a été déclaré.
Comment ça marche
- Commandez en ligne et indiquez-nous le nom et le numéro de votre société.
- Nous comparons vos données avec le registre de Companies House et vous envoyons un projet de registres.
- Vous confirmez les informations sur les actionnaires, y compris les cessions qui n'ont pas encore été déclarées.
- Nous imprimons et relions le livre, puis vous l'envoyons par la poste.
Pour une adresse à l'étranger, nous l'expédions avec notre service de coursier international, facturé à part.
Ce que vous devez nous fournir
- le nom et le numéro de votre société
- les noms et adresses des actionnaires, les catégories et le nombre d'actions
- le détail des émissions ou cessions d'actions depuis la création
- le détail des sûretés éventuelles (prêts garantis)
Le tenir à jour
Un registre n'est utile que s'il est à jour. Mettez à jour le registre des actionnaires à chaque émission ou cession d'actions, et consignez chaque réunion du conseil et chaque résolution. Pour émettre de nouvelles actions, voyez Émission et cession d'actions. Pour le procès-verbal d'une décision précise, voyez Résolutions et procès-verbaux.
Nous ne sommes pas avocats. Si vous ne savez pas exactement ce que votre société doit consigner pour une décision donnée, adressez-vous à un avocat ou à un expert-comptable.
Erreurs fréquentes
- Croire que Companies House tient votre registre des actionnaires à votre place
- Ne pas inscrire les cessions d'actions au registre
- Tenir des réunions du conseil sans en rédiger le procès-verbal
- Conserver le registre ailleurs qu'au siège social ou au SAIL
Questions fréquentes
Dois-je encore tenir un registre des dirigeants ?
Depuis le 18 novembre 2025, les sociétés n'ont plus à tenir leur propre registre des dirigeants, des secrétaires ou des PSC. Ces informations restent déclarées à Companies House. Le registre des actionnaires, lui, reste obligatoire.
Companies House peut-il tenir mon registre des actionnaires ?
Plus maintenant. La possibilité de conserver les informations sur les actionnaires uniquement au registre central a pris fin le 26 janvier 2026. Votre société doit tenir son propre registre des actionnaires.
Où le registre des actionnaires doit-il être conservé ?
Au siège social ou dans un lieu de consultation alternatif unique (SAIL), et il doit pouvoir être consulté.
Combien de temps faut-il conserver les procès-verbaux ?
Les procès-verbaux des réunions du conseil et les résolutions des actionnaires doivent être conservés au moins 10 ans.
Que se passe-t-il si mes données ne correspondent pas à celles de Companies House ?
Nous vous signalons les écarts avant l'impression. Certains, comme une cession d'actions jamais déclarée, peuvent nécessiter un dépôt pour être corrigés.
Le livre des procès-verbaux est-il inclus dans une formule ?
Nos formules de création comprennent les registres de la société au format numérique. Le livre imprimé et relié fait l'objet d'une commande séparée.
Services associés
Émission et cession d'actions
Émettez de nouvelles actions ou cédez des actions existantes : résolutions, dépôt à Companies House et registres gérés.
Résolutions et procès-verbaux de réunion
Résolutions du conseil ou des actionnaires et procès-verbaux de réunion, rédigés correctement pour vos registres.
Sceau et tampon de société
Un sceau métallique à gaufrer et un tampon encreur avec le nom et le numéro de votre société, envoyés par la poste.
Certificats d'actions
Des certificats d'actions correctement établis pour les actionnaires d'une société britannique à capital-actions.