Résolutions et procès-verbaux de réunion

Ces informations sont traduites pour votre confort. Les documents ayant valeur juridique sont rédigés en anglais.

Ce qui est inclus

• Bref échange par téléphone ou par e-mail pour comprendre la décision
• Choix du bon type de résolution : du conseil, ordinaire ou spéciale
• Vérification au regard de vos statuts (articles of association)Le memorandum indique qui a fondé la société ; les statuts en sont le règlement — comment les dirigeants prennent leurs décisions, comment fonctionnent les actions, etc.
• Rédaction de la résolution ou du procès-verbal, prêt à signer
• Instructions de signature pour les dirigeants ou les actionnaires
• Indication de l'obligation ou non de déposer la résolution à Companies House
• Version modifiable et PDF par e-mail
• Assistance par e-mail et par téléphone

Pourquoi les résolutions et procès-verbaux sont importants

Une société prend ses décisions de deux façons : les dirigeants (directors) décident des affaires courantes, et les actionnaires des décisions importantes, comme la modification des statuts ou de la dénomination. La loi et vos statuts précisent qui décide quoi, et comment la décision doit être consignée.

Une résolution ou un procès-verbal bien rédigé prouve qu'une décision a été prise régulièrement. Banques, prêteurs, auditeurs, acquéreurs et Companies House peuvent tous demander à le voir.

Usages courants

• Ouvrir un compte bancaire et désigner les signataires
• Émettre de nouvelles actions ou approuver une cession d'actions
• Nommer ou révoquer un dirigeant
• Changer de dénomination sociale ou adopter de nouveaux statuts
• Approuver les comptes annuels ou décider la distribution d'un dividende
• Approuver un prêt, un contrat ou une cession d'actifs

Les types de résolutions

• Résolution du conseil (board resolution) : une décision des dirigeants, prise en réunion du conseil ou par écrit.
• Résolution ordinaire (ordinary resolution) : une décision des actionnaires adoptée à la majorité simple (plus de 50 %).
• Résolution spéciale (special resolution) : une décision des actionnaires adoptée à au moins 75 %. Elle est nécessaire, par exemple, pour modifier les statuts ou la dénomination.

Les sociétés privées peuvent en général adopter les résolutions des actionnaires par écrit, sans tenir de réunion. Certaines résolutions spéciales, et certaines résolutions ordinaires, doivent être déposées à Companies House dans les 15 jours suivant leur adoption. Nous vous disons si c'est le cas pour la vôtre.

Comment ça marche

1. Dites-nous ce que vous voulez décider et envoyez-nous le numéro de votre société.
2. Nous vérifions vos statuts et confirmons le type de résolution nécessaire.
3. Nous rédigeons la résolution ou le procès-verbal et vous l'envoyons par e-mail.
4. Les dirigeants ou les actionnaires signent. Conservez l'exemplaire signé avec les registres de la société.
5. Si un dépôt est nécessaire, nous pouvons le faire pour vous ou vous expliquer comment procéder.

Ce que vous devez nous fournir

• Le nom et le numéro de la société
• Ce qui a été, ou sera, décidé, avec les montants, noms et dates
• Les personnes présentes, s'il s'agit d'un procès-verbal de réunion
• Une copie de vos statuts, si vous avez des statuts sur mesure

Erreurs fréquentes

• Utiliser une résolution du conseil pour une décision réservée aux actionnaires.
• Oublier de déposer une résolution spéciale à Companies House.
• Ne pas tenir de procès-verbaux. Les sociétés doivent conserver la trace des décisions du conseil et des résolutions des actionnaires pendant au moins dix ans.

Si vous créez votre société avec notre Pack Privacy, le procès-verbal de la première réunion du conseil est inclus.

Questions fréquentes

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