Documents de société notariés

Ces informations sont traduites pour votre confort. Les documents ayant valeur juridique sont rédigés en anglais.

Ce qui est inclus

• Vérification des exigences de l'organisme destinataire
• Préparation du document ou de la copie à certifier
• Contrôle du document par le notaire au regard des registres de la sociétéLes registres légaux que toute société doit tenir : membres (actionnaires), dirigeants, personnes exerçant un contrôle significatif, etc. Nous les mettons en place pour vous.
• Signature et sceau du notaire
• Possibilité d'envoi direct au FCDO pour apostille
• Renvoi du document notarié par la poste
• Assistance par e-mail et par téléphone

Qu'est-ce que la certification notariale ?

Au Royaume-Uni, le notary public est un juriste qualifié habilité à certifier des documents destinés à l'étranger. En notariant un document, il atteste un point précis : par exemple, qu'une copie est conforme à l'original, ou qu'un document a bien été signé par la personne indiquée.

Les banques, registres et avocats étrangers font souvent davantage confiance au certificat d'un notaire qu'aux documents émis par la société elle-même, car le notaire est un officier public indépendant.

Quand en avez-vous besoin ?

• Une banque étrangère demande des copies certifiées de vos statuts ou des registres de la société
• Vous devez prouver l'identité des dirigeants et des actionnaires avec un certificat d'incumbency
• Vous signez un contrat ou une procuration destinés à l'étranger
• Vous voulez faire apostiller un document signé par la société, comme un certificat d'actions ou une résolution

Certification notariale et apostille

Ce sont deux étapes distinctes, et beaucoup de pays exigent les deux.

1. Certification notariale : le notaire certifie le document.
2. Apostille : le FCDO confirme que la signature et le sceau du notaire sont authentiques.

Les documents délivrés par Companies House, comme le certificat d'immatriculation, n'ont pas besoin de passer chez un notaire avant l'apostille. Les documents signés uniquement par votre société, en général, si. En cas de doute, envoyez-nous la demande que vous avez reçue et nous vous dirons ce qu'il faut.

Comment ça marche

1. Indiquez-nous le document à notarier et le pays où il sera utilisé.
2. Nous préparons le document ou la copie à partir des registres de votre société.
3. Le notaire le contrôle, puis appose sa signature et son sceau.
4. Nous vous l'envoyons par la poste, ou directement au FCDO pour l'apostille.

Ce que vous devez nous fournir

• Le nom et le numéro de la société
• Les documents à notarier, ou les informations pour les préparer
• Le pays et l'organisme destinataires
• Si un dirigeant doit signer devant le notaire : son passeport et un justificatif de domicile

Certains documents doivent être signés en personne par un dirigeant devant le notaire. Dans ce cas, nous vous présentons les options avant la commande, car cela peut allonger le délai.

Erreurs fréquentes

• Demander une certification notariale alors que le pays destinataire exige une apostille. En général, il faut les deux.
• Envoyer des documents non signés ou périmés. Le notaire ne peut certifier que ce qui correspond aux registres de votre société.
• Oublier les traductions. Certains pays exigent aussi une traduction assermentée.

Questions fréquentes

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