Ces informations sont traduites pour votre confort. Les documents ayant valeur juridique sont rédigés en anglais.
Comment fonctionne la vérification
Notre outil interroge le registre de Companies House en temps réel, au fil de votre saisie. Il indique si une société utilise déjà votre nom, ou un nom qui serait considéré comme identique. La recherche est gratuite et ne nécessite pas de compte.
Un résultat vert signifie qu’aucun nom identique n’a été trouvé. C’est toutefois Companies House qui tranche lorsqu’il examine votre dossier : nous revérifions donc le nom avant le dépôt.
Les règles du « même nom »
Companies House refuse d’immatriculer un nom identique à un nom existant. Certaines différences ne comptent pas ; ces noms seraient donc considérés comme identiques :
- La ponctuation et les symboles : « Green-Leaf Ltd » et « Green Leaf Ltd »
- Les majuscules et les espaces : « GREENLEAF Ltd » et « Green Leaf Ltd »
- Des mots courants comme « UK », « Group », « Services » ou « Holdings » ajoutés à un nom existant : « Green Leaf UK Ltd » peut être jugé identique à « Green Leaf Ltd »
- Les mots et symboles de même sens : « and » et « & », « plus » et « + »
- La terminaison : « Green Leaf Ltd » et « Green Leaf Limited » sont le même nom
Un tel nom peut parfois être accepté malgré tout, par exemple si les deux sociétés appartiennent au même groupe et que la société existante donne son accord écrit.
Un nom qui n’est pas identique mais « trop proche » de celui d’une autre société peut être contesté après l’immatriculation. Si quelqu’un se plaint et que Companies House lui donne raison, vous pouvez être obligé d’en changer.
Les mots sensibles soumis à autorisation
Certains mots et expressions nécessitent une autorisation préalable. Il s’agit notamment des mots qui suggèrent :
- Un lien avec le gouvernement, la Couronne ou une autorité publique, comme « Royal », « British », « National » ou « Council »
- Un statut ou une fonction particulière, comme « Association », « Charity », « Trust », « Institute » ou « University »
- Une profession réglementée, comme « Chartered », « Accountant » ou « Solicitor »
Selon le mot, vous devrez peut-être justifier votre choix ou obtenir une lettre de non-objection d’un organisme compétent. Cela allonge les délais. Notre outil signale les mots sensibles courants, et nous vous indiquons ce qu’il faut fournir avant le dépôt.
Les noms qui seront refusés
Companies House refuse les noms offensants, ceux dont l’usage constituerait probablement une infraction, ou ceux qui pourraient induire le public en erreur, par exemple un nom laissant entendre que la société exerce une activité qu’elle n’a pas le droit d’exercer. Les noms de plus de 160 caractères ne sont pas non plus acceptés.
Terminer le nom par « Limited » ou « Ltd »
Une private company limited by shares doit terminer son nom par « Limited » ou « Ltd ». Les deux ont la même valeur juridique : vous pouvez utiliser l’un ou l’autre sur vos documents et votre site. Une société anonyme se termine par « Public Limited Company » ou « PLC », et une LLP par « Limited Liability Partnership » ou « LLP ».
Si votre siège social est au pays de Galles, vous pouvez utiliser à la place la terminaison galloise « Cyfyngedig » ou « Cyf ».
Conseils pour bien choisir son nom
- Choisissez un nom court et facile à épeler, surtout si vous le prononcerez au téléphone.
- Vérifiez que le nom de domaine et les comptes de réseaux sociaux correspondants sont libres.
- Évitez les noms très proches d’une marque connue, même si Companies House les accepte.
- Pensez aux pays où vous travaillerez : un nom qui sonne bien en anglais ne doit pas avoir un sens fâcheux en français ou dans une autre langue.
- Choisissez un nom qui restera pertinent si votre activité s’étend à d’autres domaines.
La marque est une vérification à part
Immatriculer un nom de société ne vous donne pas de droit de marque, et un nom de société libre ne signifie pas que vous pouvez l’exploiter commercialement. Quelqu’un détient peut-être déjà une marque identique ou similaire. Consultez le registre des marques de l’UK Intellectual Property Office (UK IPO) avant de vous engager, et, si vous travaillez aussi en France, la base de l’INPI. En cas de doute, demandez conseil à un conseil en propriété industrielle.
Prêt à immatriculer votre société ?
Quand votre nom est libre, choisissez une formule. La formule Digital coûte 290 £, frais Companies House de 100 £ compris, ou comparez les formules pour voir toutes les options.