Nommer ou retirer un dirigeant de société

Ces informations sont traduites pour votre confort. Les documents ayant valeur juridique sont rédigés en anglais.

Ce qui est inclus

• Vérification de vos statuts pour d'éventuelles règles particulièresLe memorandum indique qui a fondé la société ; les statuts en sont le règlement — comment les dirigeants prennent leurs décisions, comment fonctionnent les actions, etc.
• Résolution ou procès-verbal du conseil approuvant la nomination
• Modèle de lettre de démission pour le dirigeant sortant
• Vérification d'identité du nouveau dirigeant par nos soins (ACSP) et remise de son code personnelChaque dirigeant et chaque personne exerçant un contrôle significatif doit faire vérifier son identité par Companies House. En tant que prestataire agréé (ACSP), nous pouvons le faire pour vous à distance et vous remettre votre code personnel.
• Consentement à exercer les fonctions de dirigeant consigné
• Préparation et dépôt en ligne du formulaire AP01 (nomination)
• Préparation et dépôt en ligne du formulaire TM01 (cessation de fonctions)
• Documents de la société mis à jour
• Vérification qu'au moins un dirigeant reste en fonctions
• Confirmation par e-mail dès l'acceptation par Companies House

À qui s'adresse ce service

Les sociétés modifient leur conseil pour de nombreuses raisons : un cofondateur arrive, un investisseur veut un siège, un dirigeant se retire ou part à la retraite. Chaque changement doit être déclaré à Companies House dans les 14 jours. Ce service couvre les deux cas :

• Nomination d'un dirigeant : formulaire AP01 de Companies House
• Retrait d'un dirigeant ou acceptation d'une démission : formulaire TM01 de Companies House

Le prix s'entend par changement de dirigeant. Remplacer un dirigeant par un autre représente deux changements.

Nommer un nouveau dirigeant

Un dirigeant (director) doit être une personne physique âgée d'au moins 16 ans. Il peut vivre n'importe où dans le monde.

Depuis le 18 novembre 2025, tout nouveau dirigeant doit faire vérifier son identité auprès de Companies House avant de pouvoir être nommé. Form My Company est un Authorised Corporate Service Provider (ACSP) agréé par Companies House : nous réalisons ce contrôle pour vous, à distance, dans le cadre de votre commande, et remettons au dirigeant son code personnel. Il peut aussi passer seul par GOV.UK One Login s'il le préfère. Le formulaire de nomination ne peut pas être déposé sans ce code.

1. Indiquez-nous qui arrive et envoyez-nous ses informations.
2. Nous vérifions vos statuts et préparons la résolution du conseil.
3. Nous vérifions à distance l'identité du nouveau dirigeant, en tant qu'ACSP, et lui remettons son code personnel.
4. Nous déposons le formulaire AP01 et mettons à jour les documents de votre société.

Retirer un dirigeant ou accepter une démission

Un dirigeant peut démissionner en adressant un préavis écrit à la société. Il peut aussi être révoqué par les actionnaires. Selon le Companies Act 2006, les actionnaires peuvent révoquer un dirigeant par résolution ordinaire (plus de 50 % des voix), mais un préavis spécial doit être donné et le dirigeant a le droit d'être entendu. Vos statuts peuvent aussi prévoir leurs propres règles.

1. Envoyez-nous la lettre de démission, ou indiquez-nous que les actionnaires souhaitent révoquer un dirigeant.
2. Nous préparons les documents et vérifions que la société gardera au moins un dirigeant personne physique.
3. Nous déposons le formulaire TM01 avec la date de fin de fonctions.
4. Nous mettons à jour les documents de votre société.

Révoquer un dirigeant qui n'est pas d'accord peut entraîner un litige ou une réclamation au titre de son contrat. Dans ce cas, consultez un avocat avant d'agir.

Ce que vous devez nous fournir

Pour un nouveau dirigeant :

• nom complet et éventuels anciens noms
• date de naissance, nationalité et profession
• pays de résidence et adresse personnelle (non publiée au registre)
• une adresse de correspondance, qui est publique
• son code personnel Companies House, s'il est déjà vérifié (sinon, nous faisons la vérification)

Pour un dirigeant sortant : son nom et sa date de départ, ainsi que sa lettre de démission ou la résolution des actionnaires.

Si le nouveau dirigeant ne veut pas que son adresse personnelle figure au registre public, il peut utiliser notre adresse de correspondance pour dirigeant.

Erreurs fréquentes

• Dépasser le délai de 14 jours après l'arrivée ou le départ d'un dirigeant
• Nommer quelqu'un avant qu'il ait fait vérifier son identité
• Laisser la société sans aucun dirigeant personne physique
• Oublier qu'un dirigeant sortant peut aussi être actionnaire ou personne exerçant un contrôle significatif, ce qui exige une mise à jour distincte
• Ne pas conserver la décision du conseil et le consentement du dirigeant

Si des actions changent aussi de mains, voyez Émission et cession d'actions. Les décisions du conseil peuvent être formalisées avec notre service Résolutions et procès-verbaux.

Questions fréquentes

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