Ces informations sont traduites pour votre confort. Les documents ayant valeur juridique sont rédigés en anglais.
En bref : pour 1 600 £ TTC (paiement unique), nous organisons la création d'une société à responsabilité limitée à Malte, en Lituanie, en Estonie ou en Lettonie, par l'intermédiaire de cabinets partenaires établis dans le pays. Les exigences (adresse locale, capital social, documents, présence physique ou non) diffèrent d'un pays à l'autre : nous confirmons donc les détails et le coût total pour le pays choisi avant tout début de mission. Le délai dépend du pays et de la rapidité de préparation des documents.
Ce qui est inclus
- Premier échange pour vous aider à choisir le bon pays
- Confirmation écrite des exigences et des coûts pour le pays choisi
- Nous vérifions le nom proposé dans le registre de Companies House et au regard des règles de dénomination, et nous suggérons des alternatives s'il est pris ou nécessite une autorisation.
- Préparation des documents constitutifs avec notre partenaire local
- Immatriculation au registre national des entreprises
- Chaque dirigeant et chaque personne exerçant un contrôle significatif doit faire vérifier son identité par Companies House. En tant que prestataire agréé (ACSP), nous pouvons le faire pour vous à distance et vous remettre votre code personnel.
- Conseils sur l'adresse locale, le capital social et l'enregistrement fiscal
- Un interlocuteur unique tout au long de la démarche
Pourquoi créer une société dans l'UE ?
Une société britannique convient à de nombreuses activités, mais certains créateurs ont besoin d'une société au sein de l'Union européenne. Les raisons les plus courantes :
- Vous vivez dans un pays de l'UE, ou vous prévoyez de vous y installer.
- Vos clients ou partenaires préfèrent travailler avec une société immatriculée dans l'UE.
- Vous avez besoin d'une base dans l'UE pour des licences, des contrats ou des marchés publics.
Nous vous accompagnons dans quatre pays : Malte, la Lituanie, l'Estonie et la Lettonie. Chacun a son propre droit des sociétés, son registre des entreprises et ses règles fiscales.
Comment ça marche
- Premier échange. Dites-nous quelle sera l'activité, où vivent les associés et les dirigeants, et d'où la société sera gérée. Nous vous aidons à présélectionner un pays.
- Confirmation. Nous confirmons par écrit les exigences du pays choisi et le coût total, y compris les éventuels frais publics, de notaire ou d'adresse.
- Contrôles. Notre cabinet partenaire réalise les vérifications d'identité et les contrôles anti-blanchiment exigés par le droit européen.
- Documents. Le partenaire prépare les documents constitutifs. Selon le pays, vous les signez électroniquement, devant un notaire ou par procuration.
- Immatriculation. La société est inscrite au registre national des entreprises. Le cas échéant, le capital social est libéré et la société est enregistrée auprès de l'administration fiscale.
- Remise du dossier. Vous recevez les documents d'immatriculation et un récapitulatif des obligations courantes de la société.
Des exigences différentes selon le pays
Les principaux points qui varient :
- Adresse locale. La plupart des pays exigent une adresse de siège sur place, et certains une personne de contact locale.
- Capital social. Le montant minimum et le moment de sa libération diffèrent.
- Signature des documents. Certains pays acceptent la signature à distance avec une identité électronique ; d'autres exigent un notaire, sur place ou à l'étranger avec des documents légalisés.
- Dirigeants. Les règles sur les dirigeants locaux et sur le lieu de réunion de la direction varient.
- Compte bancaire. Certains pays imposent un compte bancaire local pour déposer le capital. Les banques prennent leurs propres décisions et nous ne pouvons pas garantir l'ouverture d'un compte.
Comme ces règles évoluent, nous vérifions la situation à jour pour le pays choisi avant que vous ne vous engagiez.
Fiscalité et obligations courantes
Toute société de l'UE doit tenir une comptabilité, déposer des comptes annuels et payer ses impôts selon les règles locales. Le lieu d'imposition dépend aussi de l'endroit où la société est réellement dirigée et contrôlée. Si vous ne vivez pas dans le même pays que la société, consultez un conseiller fiscal avant de commencer. Nous ne donnons pas de conseil fiscal ou juridique.
Ce que vous devrez généralement fournir
- Un passeport ou une carte d'identité en cours de validité pour chaque associé et chaque dirigeant
- Un justificatif de domicile
- Une brève description de l'activité et du volume d'affaires prévu
- Le nom envisagé pour la société, avec une ou deux variantes
- Des informations sur l'origine des fonds de l'entreprise
Le cabinet partenaire peut demander d'autres pièces selon le pays et le type d'activité.
Lutte anti-blanchiment et sanctions
Nos partenaires et nous-mêmes devons vérifier chaque client au regard des listes de sanctions. Nous ne pouvons pas travailler pour une personne ou une société visée par des sanctions du Royaume-Uni ou de l'UE.
Vous hésitez entre une société dans l'UE et une société au Royaume-Uni ? Une société britannique peut se créer depuis l'étranger avec notre Pack Non-résident ; découvrez aussi toutes nos options de création de société au Royaume-Uni. Contactez-nous et nous ferons le point avec vous.
Questions fréquentes
Dans quels pays de l'UE pouvez-vous m'aider ?
À Malte, en Lituanie, en Estonie et en Lettonie. Nous travaillons avec des cabinets partenaires locaux dans chacun de ces pays.
Dois-je me rendre dans le pays pour créer la société ?
Cela dépend du pays. Certains acceptent la signature à distance avec une identité électronique ou par procuration ; d'autres exigent un notaire. Nous vous le confirmons avant de commencer.
Les 1 600 £ incluent-ils les frais locaux ?
Nous vous confirmons par écrit, avant tout début de mission, le coût total pour le pays choisi, y compris les éventuels frais publics, de notaire ou d'adresse et le capital social.
Créer une société dans l'UE me donne-t-il un droit de séjour dans ce pays ?
Non. La création d'une société ne donne pas à elle seule un titre de séjour ni le droit de vivre dans le pays. Les règles d'immigration sont distinctes.
Où ma société européenne paiera-t-elle ses impôts ?
En général dans le pays où elle est immatriculée, mais la résidence fiscale dépend aussi du lieu où la société est réellement dirigée et contrôlée. Un résident français qui gère la société depuis la France doit en tenir compte : consultez un conseiller fiscal avant de commencer.
Pouvez-vous ouvrir un compte bancaire pour la société ?
Nos partenaires et nous pouvons vous aider à le préparer, mais les banques prennent leurs propres décisions et nous ne pouvons pas garantir l'ouverture d'un compte.
Services associés
Pack Non-résident de création de société
Créez une LTD au Royaume-Uni depuis l'étranger : adresse britannique, vérification d'identité à distance et réexpédition du courrier.
Apostille de documents de société britannique
Faites apostiller par le FCDO les documents de votre société britannique pour les utiliser à l'étranger.
Documents de société notariés
Faites certifier par un notaire les documents de votre société britannique pour les banques et autorités étrangères.