Ces informations sont traduites pour votre confort. Les documents ayant valeur juridique sont rédigés en anglais.
En bref : 150 £ couvrent la vigilance à l'égard de la clientèle (customer due diligence) sur les dirigeants, actionnaires et personnes exerçant un contrôle significatif (PSC) d'une société britannique. Nous vérifions les identités et adresses, filtrons chaque personne sur les listes de personnes politiquement exposées (PPE) et de sanctions, examinons le dossier public et l'actionnariat de la société, et vous envoyons un rapport documenté. La plupart des contrôles sont terminés en 2 à 3 jours ouvrés après réception des documents.
Ce qui est inclus
- Chaque dirigeant et chaque personne exerçant un contrôle significatif doit faire vérifier son identité par Companies House. En tant que prestataire agréé (ACSP), nous pouvons le faire pour vous à distance et vous remettre votre code personnel.
- Contrôle des justificatifs de domicile
- Filtrage des personnes politiquement exposées (PPE)
- Filtrage sur les listes de sanctions britanniques et internationales
- Recherche d'informations défavorables dans les médias
- Examen du dossier Companies House et de l'historique des dépôts
- Revue de la structure d'actionnariat et des PSC
- Notation du risque motivée
- Rapport écrit de due diligence (PDF)
- Dossier conservé pour consultation ultérieure
En quoi consiste ce service
La due diligence consiste à vérifier à qui vous avez affaire. Selon les règles britanniques de lutte contre le blanchiment (AML, équivalent de la LCB-FT en France), les banques, experts-comptables, avocats, agents de création de sociétés et autres professions réglementées doivent appliquer des mesures de vigilance à l'égard de la clientèle, souvent appelées KYC (« know your customer », connaissance du client), avant de travailler avec une société. Beaucoup d'entreprises non réglementées font aussi ces contrôles avant de signer un contrat, de référencer un fournisseur ou d'accueillir un investisseur.
Nous effectuons ces contrôles sur les personnes clés d'une société et vous remettons un rapport indiquant ce qui a été vérifié, ce qui a été trouvé et à quelle date.
À qui s'adresse ce service
- Aux sociétés qui ouvrent un compte bancaire ou de paiement et à qui l'on demande des contrôles documentés
- Aux entreprises qui évaluent un nouveau partenaire, fournisseur, client ou investisseur
- Aux fondateurs qui accueillent un nouveau codirigeant ou actionnaire
- Aux dirigeants installés à l'étranger qui veulent une trace claire de la conformité de leur propre société
Ce que nous vérifions
- Identité : chaque dirigeant, actionnaire et personne exerçant un contrôle significatif (PSC) est contrôlé à partir de pièces d'identité officielles.
- Adresse : justificatif de domicile pour chaque personne.
- Filtrage PPE : si une personne est politiquement exposée, ou est un proche parent ou un associé connu d'une telle personne. Être une PPE n'a rien de répréhensible, mais des contrôles renforcés sont attendus.
- Filtrage sanctions : sur les listes de sanctions britanniques et les autres principales listes.
- Informations défavorables : articles de presse publics reliant une personne à la criminalité financière.
- La société elle-même : son dossier Companies House, l'historique de ses dépôts, son siège social et sa chaîne de détention, y compris les éventuels actionnaires personnes morales.
Comment ça marche
- Commandez en ligne et indiquez-nous la société et les personnes à contrôler.
- Chaque personne dépose sa pièce d'identité et son justificatif de domicile dans son espace client sécurisé.
- Nous effectuons les contrôles et vous contactons si un point doit être éclairci.
- Vous recevez un rapport écrit avec les résultats et une notation du risque.
Ce que vous devez nous fournir
- Le nom et le numéro de la société (ou ses informations complètes s'il s'agit d'une société non britannique)
- La liste des dirigeants, actionnaires et PSC à contrôler
- Une copie lisible du passeport ou de la carte nationale d'identité de chaque personne
- Un justificatif de domicile récent pour chaque personne, comme un relevé bancaire ou une facture d'énergie
La différence avec la vérification d'identité de Companies House
Depuis novembre 2025, les dirigeants et les PSC doivent faire vérifier leur identité auprès de Companies House et recevoir un code personnel. C'est une obligation légale de dépôt, que nous pouvons réaliser pour vous en tant qu'Authorised Corporate Service Provider (ACSP) agréé par Companies House. Notre due diligence va plus loin : elle ajoute le filtrage PPE, sanctions et médias, et vous fournit un rapport à présenter à une banque ou à un partenaire. Elle ne remplace pas la vérification de Companies House.
Limites importantes
Notre rapport consigne les contrôles effectués et leurs résultats à une date donnée. Ce n'est ni un avis juridique ni une garantie quant au comportement d'une personne. Si vous êtes une entreprise réglementée, vous restez responsable de votre propre conformité anti-blanchiment et de votre évaluation des risques.
Services associés : un certificat d'incumbency confirme les dirigeants et actionnaires d'une société pour l'étranger, et un Certificate of Good Standing confirme qu'elle est active au registre. Si les contrôles conduisent à changer de dirigeants, voyez Nomination et démission de dirigeant.
Questions fréquentes
Que signifient AML et KYC ?
AML signifie anti-money laundering (lutte contre le blanchiment) et KYC know your customer (connaissance du client). Ensemble, ils désignent la vérification de vos interlocuteurs pour prévenir la fraude et la criminalité financière.
Qui est contrôlé ?
Les dirigeants, actionnaires et personnes exerçant un contrôle significatif de la société. Pour les actionnaires personnes morales, nous remontons la chaîne de détention jusqu'aux personnes physiques.
Qu'est-ce qu'une PPE ?
Une personne politiquement exposée exerce, ou a exercé, une fonction publique importante, comme ministre ou haut magistrat. Sa famille et ses proches associés sont aussi concernés. Ce n'est pas un problème en soi, mais cela impose des contrôles renforcés.
Ce service remplace-t-il la vérification d'identité de Companies House ?
Non. La vérification de Companies House est une obligation légale distincte pour les dirigeants et les PSC. En tant qu'ACSP agréé par Companies House, nous pouvons aussi la réaliser pour vous. Notre due diligence ajoute un filtrage et un rapport écrit.
Ma banque acceptera-t-elle votre rapport ?
Beaucoup de banques et de partenaires acceptent un rapport documenté d'un tiers comme pièce justificative, mais chacun décide pour lui-même et peut faire ses propres contrôles.
Que vais-je recevoir à la fin ?
Un rapport écrit de due diligence (PDF) listant chaque personne contrôlée, les documents examinés, les résultats du filtrage et une notation du risque, daté pour prouver quand les contrôles ont été faits.
Services associés
Certificat d'incumbency (Certificate of Incumbency)
Un certificat signé qui liste les dirigeants, le secrétaire et les actionnaires de votre société, pour l'étranger.
Certificat de bonne tenue (Certificate of Good Standing)
Certificat officiel de Companies House attestant que votre société est immatriculée et à jour de ses dépôts.
Nomination et démission de dirigeant
Nommez un nouveau dirigeant ou retirez celui qui part : dépôt à Companies House et documents pris en charge.
Domiciliation du siège social (registered office)
Utilisez notre adresse à Édimbourg ou au centre de Londres comme siège social officiel, courrier numérisé inclus.