Sceau et tampon de société

Ces informations sont traduites pour votre confort. Les documents ayant valeur juridique sont rédigés en anglais.

Ce qui est inclus

• Sceau métallique à gaufrer (common seal) avec le nom et le numéro de la société
• Tampon encreur automatique avec le nom et le numéro de la société
• Vérification de la dénomination exacte et du numéro à Companies House
• Bon à tirer envoyé par e-mail pour validation
• Fabrication et emballage
• Envoi postal à une adresse au Royaume-Uni

Ma société a-t-elle besoin d'un sceau ?

Non, la loi ne l'impose pas. Pour les sociétés d'Angleterre, du pays de Galles et d'Irlande du Nord, l'article 45 du Companies Act 2006 prévoit qu'une société peut avoir un sceau (« A company may have a common seal, but need not have one »). Pour l'Écosse, l'article 48 précise qu'une société « need not have a company seal ». Les documents peuvent être valablement signés par les dirigeants à la place.

Alors pourquoi en commander un ? En pratique, un sceau ou un tampon est encore attendu dans certaines situations :

• certaines banques et certains prestataires de paiement, surtout hors du Royaume-Uni, demandent des documents de société tamponnés
• dans certains pays, les administrations, les ambassades et les partenaires commerciaux s'attendent à voir un tampon sur les contrats, factures et courriers
• les statuts de certaines sociétés prévoient l'usage d'un sceau pour certains documents, comme les certificats d'actions

Si vous ne savez pas si vous en avez besoin, demandez-le à la banque ou à l'administration qui réclame vos documents. Beaucoup de clients commandent un sceau et un tampon lorsqu'ils ouvrent un compte bancaire à l'étranger, s'enregistrent auprès d'une administration fiscale étrangère ou signent des contrats avec des partenaires dans des pays où les documents tamponnés sont l'usage.

Un sceau ou un tampon ne remplace pas une signature. Les documents de société sont normalement signés par un dirigeant, et dans certains cas par deux dirigeants ou par un dirigeant en présence d'un témoin.

Ce que vous recevez

• Sceau métallique à gaufrer : une presse manuelle qui laisse sur le papier une empreinte en relief du nom et du numéro de votre société. C'est le « common seal » traditionnel.
• Tampon encreur automatique : un tampon à encre avec le nom et le numéro de votre société, pratique pour les documents courants, les factures et les bons de livraison.

Les deux reprennent votre dénomination sociale complète et votre numéro de société exactement comme ils figurent à Companies House.

Comment ça marche

1. Commandez en ligne et indiquez-nous le nom et le numéro de votre société.
2. Nous vérifions la dénomination exacte et le numéro au registre de Companies House.
3. Nous vous envoyons par e-mail un bon à tirer du modèle.
4. Vous le validez et nous fabriquons le sceau et le tampon.
5. Nous vous les envoyons par la poste. La livraison au Royaume-Uni prend en général 3 à 5 jours ouvrés.

Pour une adresse hors du Royaume-Uni, nous les envoyons via notre service de coursier international, facturé séparément.

Avant de commander

Assurez-vous que le nom de votre société est définitif. Si vous prévoyez un changement de dénomination, attendez qu'il soit enregistré, sinon le sceau portera l'ancien nom.

Si vos statuts mentionnent un sceau, vérifiez s'ils fixent des règles d'utilisation, par exemple que les dirigeants doivent autoriser chaque usage. Tenez un relevé de chaque document scellé avec les registres de votre société. Notre registre des procès-verbaux prévoit de la place pour cela.

Erreurs fréquentes

• Commander un sceau avec un nom de société abrégé ou légèrement différent
• Croire qu'un tampon rend un document juridiquement valable sans la signature d'un dirigeant
• Laisser le sceau à la portée de n'importe qui
• Commander avant l'enregistrement d'un changement de nom

Questions fréquentes

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