Pack de modèles de documents juridiques pour entreprise

Ces informations sont traduites pour votre confort. Les documents ayant valeur juridique sont rédigés en anglais.

Ce qui est inclus

• Modèle de pacte d'associés (shareholders' agreement)
• Modèle d'accord de confidentialité réciproque (NDA)
• Modèle de conditions générales de site web
• Modèle de politique de confidentialité de site web
• Modèle de contrat de dirigeant (director's service agreement)
• Notes explicatives claires pour chaque document
• Fichiers modifiables à adapter
• Envoi par e-mail

Le contenu du pack

• Pacte d'associés (shareholders' agreement) : fixe la manière dont les actionnaires prennent leurs décisions, ce qui se passe si l'un d'eux veut partir ou vendre, et comment les litiges sont réglés. Il complète vos statuts (articles of association).
• Accord de confidentialité réciproque (NDA) : protège les informations confidentielles échangées par les deux parties, par exemple lors de discussions avec un fournisseur, un partenaire ou un investisseur.
• Conditions générales de site web : les règles d'utilisation de votre site et, si vous vendez en ligne, les conditions de vente.
• Politique de confidentialité de site web : explique quelles données personnelles votre site collecte, pourquoi, et comment les personnes peuvent exercer leurs droits au titre du droit britannique de la protection des données.
• Contrat de dirigeant (director's service agreement) : les conditions entre la société et un dirigeant qui travaille dans l'entreprise : missions, rémunération, préavis et confidentialité.

Chaque modèle est accompagné de notes explicatives claires : le rôle de chaque section, les parties à compléter obligatoirement et les choix qui méritent réflexion.

À qui s'adresse-t-il ?

Le pack convient aux sociétés britanniques nouvelles ou de petite taille qui veulent une base solide plutôt que de copier les documents d'une autre entreprise ou trouvés sur internet. Il est particulièrement utile quand la société a plusieurs actionnaires ou s'apprête à lancer un site web.

Des modèles, pas un avis juridique

Merci de lire ceci avant de commander. Ce sont des modèles, pas un avis juridique. Ils sont rédigés pour des situations courantes et ne peuvent pas refléter les particularités de votre entreprise, de vos actionnaires ou de vos projets. Nous ne sommes pas avocats : nous ne pouvons pas les adapter pour vous ni vous dire s'ils conviennent à votre situation.

Nous vous recommandons vivement de faire relire vos documents complétés par un solicitor (avocat britannique), en particulier le pacte d'associés et le contrat de dirigeant. La relecture d'un document déjà préparé coûte en général moins cher que sa rédaction complète.

Ces modèles sont rédigés en anglais et selon le droit britannique : ils ne conviennent pas à une société française ni à un site soumis principalement au droit français.

Comment commander

1. Contactez-nous par e-mail ou par téléphone et dites-nous que vous souhaitez le pack.
2. Nous vous confirmons le prix et vous envoyons un lien de paiement.
3. Dès réception du paiement, nous vous envoyons par e-mail les modèles et les notes explicatives.

Bien utiliser les modèles

• Lisez les notes explicatives avant de commencer à remplir quoi que ce soit.
• Vérifiez que le pacte d'associés ne contredit pas vos statuts. En cas de contradiction, un solicitor peut vous dire lequel des deux modifier.
• Mettez à jour votre politique de confidentialité dès que votre site collecte de nouvelles données, comme des inscriptions à une newsletter ou des statistiques de visite.
• Conservez les exemplaires signés avec les registres de votre société. Notre registre des procès-verbaux prévoit de la place pour eux.

Votre société doit peut-être aussi payer la redevance de protection des données à l'Information Commissioner's Office. Voir Enregistrement auprès de l'ICO.

Erreurs fréquentes

• Laisser du texte d'exemple ou des crochets dans un document signé
• Utiliser un pacte d'associés sans le comparer aux statuts
• Publier une politique de confidentialité qui ne correspond pas à ce que fait réellement le site
• Ne pas signer les documents, si bien qu'il n'existe aucune preuve de l'accord des parties

Questions fréquentes

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