Dépôt de marque au Royaume-Uni

Ces informations sont traduites pour votre confort. Les documents ayant valeur juridique sont rédigés en anglais.

Ce qui est inclus

• Taxe de dépôt en ligne UK IPO de 205 £ pour une classe
• Recherche au registre britannique des marques identiques et similaires
• Synthèse écrite des résultats de la recherche
• Conseils pratiques pour choisir les classes
• Aide à la rédaction du libellé des produits et services
• Préparation et dépôt en ligne de la demande
• Suivi pendant l'examen par l'UK IPO
• Suivi pendant la période d'opposition de 2 mois
• Transmission des courriers de l'UK IPO avec une explication claire
• Envoi du certificat d'enregistrement
• Rappel de la date de renouvellement

Ce que protège une marque britannique

Une marque enregistrée vous donne le droit exclusif d'utiliser un nom, un logo ou un slogan pour les produits et services listés dans votre demande, dans tout le Royaume-Uni. Elle est distincte de votre dénomination sociale : immatriculer une société à Companies House n'empêche pas une autre entreprise d'utiliser le même nom comme marque.

Un enregistrement britannique dure 10 ans et se renouvelle. Il ne couvre que le Royaume-Uni. Depuis le Brexit, une marque de l'Union européenne ne protège plus au Royaume-Uni, et inversement : si vous vendez aussi en France ou ailleurs dans l'UE, une protection dans ces pays peut être nécessaire.

Classes et libellé

Chaque demande liste les produits et services que la marque protégera. Ils sont regroupés en classes numérotées : par exemple, les vêtements forment une classe, les logiciels une autre, la restauration une autre encore. La taxe de l'UK IPO est due par classe.

Dans chaque classe, vous rédigez un libellé (specification) : les produits et services précis pour lesquels vous utilisez la marque. Cette formulation compte. Trop étroite, vous risquez de ne pas être protégé pour ce que vous vendrez l'an prochain. Trop large, vous augmentez le risque d'objections ou d'oppositions, et vous aurez du mal à défendre les parties que vous n'utilisez jamais.

Nous vous aidons à choisir les classes et à rédiger le libellé pour qu'il corresponde à votre activité réelle. Si vous avez besoin de plus d'une classe, chaque classe supplémentaire coûte 150 £, taxe UK IPO de 60 £ incluse. Voir Classe de marque supplémentaire.

Comment ça marche

1. Vous nous indiquez la marque (un mot, un logo ou les deux) et ce que votre entreprise vend ou prévoit de vendre.
2. Nous recherchons au registre britannique les marques identiques et similaires dans les classes concernées et vous envoyons une synthèse.
3. Nous convenons avec vous des classes et du libellé.
4. Vous validez la demande définitive et nous la déposons en ligne auprès de l'UK IPO.
5. L'UK IPO l'examine, en général sous 2 semaines environ.
6. Sans objection, elle est publiée au Trade Marks Journal pour une période d'opposition de 2 mois.
7. Sans opposition, la marque est enregistrée et nous vous envoyons le certificat.

Ce que vous devez nous fournir

• la marque verbale exacte, ou une image nette du logo
• le nom et l'adresse du titulaire (votre société ou vous-même)
• une description de vos produits et services, avec votre site web si vous en avez un
• les pays hors du Royaume-Uni où vous vendez ou prévoyez de vendre

Pourquoi passer par nous plutôt que déposer vous-même

Vous pouvez déposer directement auprès de l'UK IPO. La plupart des problèmes naissent avant le dépôt : absence de recherche de marques similaires, mauvais choix de titulaire, ou libellé qui ne correspond pas à l'activité. Une fois la demande déposée, le libellé peut être restreint mais pas élargi, et la taxe n'est pas remboursée si la demande échoue.

Notre équipe d'Édimbourg fait la recherche, vous explique clairement les résultats et prépare la demande avec vous. Nous sommes Authorised Corporate Service Provider (ACSP) agréé par Companies House : nous pouvons donc aussi vérifier que les informations du titulaire correspondent aux données de votre société. Si vous créez une société en même temps, voyez notre Digital Package.

Ce que nous ne faisons pas

Nous ne sommes ni avocats ni conseils en propriété industrielle (chartered trade mark attorneys). Notre recherche et nos conseils sont pratiques et ne constituent pas un avis juridique, et aucune recherche ne peut garantir le succès d'une demande ni l'absence d'opposition. Si l'UK IPO soulève une objection sérieuse, si quelqu'un forme opposition ou si vous êtes en litige au sujet d'une marque, nous vous orientons vers un chartered trade mark attorney.

Erreurs fréquentes

• Déposer au nom d'un dirigeant alors que c'est la société qui utilisera la marque, ou l'inverse
• Recopier une longue liste de termes de l'intitulé de classe au lieu de décrire vos vrais produits et services
• Déposer un logo alors que c'est surtout le nom qu'il faut protéger
• Croire qu'une dénomination sociale ou un nom de domaine offre la même protection
• Laisser passer la date de renouvellement des 10 ans

Questions fréquentes

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