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Domiciliation du siège social au Royaume-Uni

Donnez à votre société l'adresse officielle britannique exigée par le registre public, sans y faire figurer votre domicile.

Ces informations sont traduites pour votre confort. Les documents ayant valeur juridique sont rédigés en anglais.

En bref : pour 250 £ par an, vous utilisez notre adresse comme siège social (registered office) de votre société. Notre adresse d'Édimbourg convient aux sociétés immatriculées en Écosse, celle du centre de Londres aux sociétés immatriculées en Angleterre et au pays de Galles. Les courriers officiels de Companies House, de HMRC et des tribunaux sont numérisés et envoyés par e-mail. Le service démarre dès l'immatriculation de la société ou dès l'enregistrement du changement d'adresse.

Ce qui est inclus

  • L'adresse officielle de votre société au registre public, où Companies House et le HMRC envoient leurs courriers. La nôtre protège votre adresse personnelle ; nous scannons et vous envoyons par e-mail votre courrier officiel.
  • Adresse située dans la nation du Royaume-Uni où votre société est immatriculée
  • Réception du courrier officiel de Companies House, de HMRC et des autres administrations
  • Numérisation et envoi par e-mail des lettres officielles, le jour même si possible
  • Conservation sécurisée des originaux sur demande
  • L'adresse officielle de votre société au registre public, où Companies House et le HMRC envoient leurs courriers. La nôtre protège votre adresse personnelle ; nous scannons et vous envoyons par e-mail votre courrier officiel.
  • Mise en place sans frais supplémentaires si vous créez votre société avec nous
  • Les contrôles légaux obligatoires sur les personnes derrière une société (réglementation britannique anti-blanchiment). Nous les réalisons dans le cadre de votre commande.
  • Assistance par e-mail et par téléphone

Qu'est-ce que le siège social d'une société britannique ?

Toute société au Royaume-Uni doit avoir un siège social, le « registered office ». C'est son adresse officielle au registre public de Companies House, et c'est là que les administrations et les tribunaux envoient les notifications juridiques. Tout le monde peut la consulter : elle apparaît sur Google et sur les sites de données d'entreprises en quelques jours.

Le siège social n'a pas besoin d'être le lieu où vous travaillez. Beaucoup de créateurs utilisent une domiciliation comme la nôtre pour ne pas publier leur adresse personnelle, ou parce qu'ils vivent hors du Royaume-Uni.

Édimbourg ou Londres : quelle adresse choisir ?

La loi impose que le siège social se trouve dans la même nation du Royaume-Uni que celle où la société est immatriculée. C'est l'erreur la plus fréquente que nous voyons. Voici la règle simple :

  • Société immatriculée en Écosse (numéro commençant par SC, ou SO pour une LLP) : utilisez notre adresse d'Édimbourg.
  • Société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles (numéro composé uniquement de chiffres, ou commençant par OC pour une LLP) : utilisez notre adresse du centre de Londres.
  • Société immatriculée en Irlande du Nord (numéro commençant par NI) : nous ne pouvons pas fournir de siège social. Il vous faut une adresse en Irlande du Nord.

Une société ne peut pas changer de nation plus tard en déplaçant son siège social. Choisissez donc bien au moment de la création. En cas de doute, posez-nous la question avant de commander.

Comment ça marche

  1. Commandez le service, ou ajoutez-le lors de la création de votre société avec nous.
  2. Nous réalisons les contrôles d'identité et anti-blanchiment des dirigeants (directors) et des personnes exerçant un contrôle significatif (PSC).
  3. Pour une nouvelle société, nous indiquons notre adresse dans votre demande d'immatriculation. Pour une société existante, nous déclarons le changement de siège social à Companies House.
  4. Les lettres officielles arrivent à notre bureau. Nous les numérisons et vous les envoyons par e-mail, en général le jour ouvré même.

Ce que couvre ce service

La domiciliation du siège social concerne le courrier légal et officiel : lettres de Companies House, de HMRC, des autres administrations et des tribunaux. Ce n'est pas une adresse commerciale. Ne l'indiquez pas comme adresse de boutique et n'y faites pas envoyer le courrier de vos clients. Pour une adresse britannique destinée aux clients, fournisseurs et banques, voyez nos offres Bureau virtuel à Londres et Bureau virtuel à Édimbourg.

Ce service ne masque pas non plus l'adresse personnelle d'un dirigeant. Chaque dirigeant a sa propre adresse de correspondance au registre. Pour la garder confidentielle elle aussi, ajoutez une adresse de correspondance pour dirigeant.

Ce que vous devez nous fournir

  • Le nom et le numéro de votre société (si elle existe déjà)
  • Une pièce d'identité et un justificatif de domicile pour chaque dirigeant et chaque personne exerçant un contrôle significatif
  • Une adresse e-mail pour recevoir votre courrier numérisé

Le cadre juridique

Depuis mars 2024, le siège social doit être une « appropriate address » (adresse appropriée) : le courrier qui y est envoyé doit parvenir à une personne agissant pour la société, et sa remise doit pouvoir être signée. Une boîte postale ne convient pas. Companies House peut retirer une adresse non conforme et la remplacer par une adresse par défaut, ce qui pose de vrais problèmes à la société. Une adresse dotée de personnel comme la nôtre répond à cette exigence.

Questions fréquentes

Une société écossaise peut-elle être domiciliée à Londres ?

Non. Une société immatriculée en Écosse doit avoir son siège social en Écosse : elle doit donc utiliser notre adresse d'Édimbourg. Notre adresse londonienne est réservée aux sociétés immatriculées en Angleterre et au pays de Galles.

L'adresse du siège social est-elle publique ?

Oui. Elle figure au registre de Companies House et tout le monde peut la consulter. C'est pourquoi beaucoup de dirigeants utilisent notre adresse plutôt que leur domicile.

Puis-je utiliser une boîte postale comme siège social ?

Non. Depuis mars 2024, le siège social doit être une adresse appropriée où le courrier peut être reçu et signé. Les boîtes postales ne sont pas autorisées.

Puis-je utiliser le siège social comme adresse commerciale ?

Non. Ce service couvre uniquement le courrier officiel et légal. Pour une adresse destinée aux clients et fournisseurs, choisissez un Bureau virtuel à Londres ou un Bureau virtuel à Édimbourg.

J'habite hors du Royaume-Uni. Puis-je utiliser ce service ?

Oui. Les dirigeants et les actionnaires peuvent vivre n'importe où, mais la société doit avoir un siège social au Royaume-Uni. Notre adresse répond à cette obligation et votre courrier vous est envoyé par e-mail où que vous soyez.

Que se passe-t-il si j'arrête le service ?

Vous devez transférer votre siège social vers une autre adresse appropriée et déclarer le changement à Companies House avant la fin du service. Nous vous prévenons avant chaque renouvellement.

J'habite en France : une domiciliation à Londres suffit-elle pour ma LTD ?

Pour le droit britannique, oui : la société a besoin d'un siège social au Royaume-Uni, pas d'un dirigeant résident. Notre adresse vous permet de gérer votre LTD depuis la France et de recevoir le courrier officiel par e-mail.

Une domiciliation à Londres rend-elle ma société imposable uniquement au Royaume-Uni ?

Pas forcément. Une adresse de siège social ne suffit pas à fixer la résidence fiscale. Si la société est en réalité dirigée depuis la France, elle peut y être imposable selon le lieu de son siège de direction effective, ou y avoir un établissement stable. Demandez l'avis d'un expert-comptable ou d'un avocat fiscaliste en France.

Dois-je déclarer quelque chose en France si ma LTD y exerce une activité ?

Cela dépend de votre situation. Une société étrangère qui exerce une activité de façon durable en France doit en général y déclarer un établissement, via le guichet unique des formalités d'entreprises. Un expert-comptable ou un avocat en France pourra vous dire ce qui s'applique à votre cas.

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