Ces informations sont traduites pour votre confort. Les documents ayant valeur juridique sont rédigés en anglais.
En bref : 95 £ couvrent la préparation et le dépôt de la demande d'EORI de votre société auprès de HMRC, ainsi qu'un EORI XI si vous échangez des marchandises avec l'Irlande du Nord. HMRC ne facture pas les numéros EORI. Un EORI GB est en général attribué immédiatement, ou sous 5 jours ouvrés si HMRC doit faire des vérifications. Nous contrôlons d'abord vos informations pour que la demande soit correcte du premier coup.
Ce qui est inclus
- Vérification du besoin : EORI GB, EORI XI ou les deux
- Collecte et contrôle des informations sur votre société
- Aide pour trouver le bon code SIC et la date de début d'activité
- Dépôt de la demande d'EORI GB
- Demande d'EORI XI pour le commerce avec l'Irlande du Nord, si nécessaire
- Confirmation de votre numéro EORI dès son attribution
- Note claire sur l'utilisation du numéro
Qu'est-ce qu'un numéro EORI ?
Le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) identifie votre entreprise auprès des autorités douanières. Il est nécessaire pour faire circuler des marchandises entre la Grande-Bretagne et les autres pays. Il figure sur les déclarations en douane et il est demandé par les transitaires et les transporteurs.
HMRC attribue les numéros EORI gratuitement. Nos 95 £ rémunèrent la vérification de vos informations, le dépôt de la demande avec vous et l'assurance d'avoir le bon numéro pour votre activité.
EORI GB et EORI XI
- Un EORI GB sert à faire entrer ou sortir des marchandises de Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et pays de Galles).
- Un EORI XI sert à faire entrer ou sortir des marchandises d'Irlande du Nord. Il faut déjà disposer d'un EORI GB pour obtenir un EORI XI.
Beaucoup d'entreprises n'ont besoin que d'un EORI GB. Si vous commercez avec ou via l'Irlande du Nord, nous vérifions avec vous si un EORI XI est aussi nécessaire.
Qui en a besoin ?
Votre société a probablement besoin d'un numéro EORI si elle :
- importe des marchandises au Royaume-Uni depuis l'étranger
- exporte des marchandises depuis le Royaume-Uni
- vend en ligne à des clients hors du Royaume-Uni et expédie elle-même
- fait circuler des marchandises entre la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord
En général, il n'est pas nécessaire si vous vendez uniquement des services, ou si vous achetez et vendez des marchandises uniquement en Grande-Bretagne. Un commissionnaire en douane ou un transitaire peut vous conseiller sur votre chaîne logistique.
Combien de temps faut-il ?
HMRC attribue en général un EORI GB immédiatement. S'il doit faire des vérifications, cela peut prendre jusqu'à 5 jours ouvrés. Un EORI XI est en général attribué sous 5 jours.
Une société basée en France ou ailleurs dans l'Union européenne a besoin, pour ses propres opérations, d'un EORI délivré par les douanes de son pays. Le numéro GB concerne votre société britannique.
Ce que vous devez nous fournir
- l'Unique Taxpayer Reference (UTR) de votre société pour l'impôt sur les sociétés
- la date de début d'activité
- votre code SIC (le code qui décrit votre activité)
- votre numéro de TVA et sa date d'attribution, si vous êtes assujetti à la TVA
- votre numéro de National Insurance, si vous faites la demande à titre individuel ou comme sole trader
- le nom et les coordonnées de la personne responsable
Si votre société vient d'être créée et n'a pas encore reçu son UTR pour l'impôt sur les sociétés, la demande d'EORI doit attendre son arrivée. Toutes nos formules de création incluent l'immatriculation à l'impôt sur les sociétés. L'immatriculation à la TVA est incluse dans notre Fully Inclusive Package, ou disponible via notre service de comptabilité, TVA et paie.
Comment ça marche
- Commandez en ligne et décrivez-nous les marchandises que vous comptez faire circuler.
- Nous confirmons s'il vous faut un EORI GB, un EORI XI ou les deux.
- Nous vérifions votre UTR, votre code SIC et les autres informations.
- Nous remplissons la demande avec vous.
- Vous recevez votre numéro EORI et nous vous indiquons les étapes suivantes.
Une fois l'EORI obtenu
Un numéro EORI ne fait pas vos déclarations en douane à votre place. La plupart des entreprises confient les déclarations à un commissionnaire en douane ou à leur transporteur, à qui elles communiquent le numéro EORI. Vous devrez peut-être aussi vérifier les droits de douane et la TVA à l'importation sur vos marchandises. Un expert-comptable ou un conseiller en douane peut vous aider.
Erreurs fréquentes
- Faire la demande avant que la société ait son UTR pour l'impôt sur les sociétés
- Utiliser un code SIC qui ne correspond pas aux marchandises vendues
- Croire qu'un EORI GB couvre aussi le commerce avec l'Irlande du Nord
- Oublier de communiquer le numéro EORI à son transporteur ou à son commissionnaire en douane
Questions fréquentes
HMRC facture-t-il le numéro EORI ?
Non. HMRC attribue les numéros EORI gratuitement. Nos 95 £ couvrent la vérification de vos informations et le dépôt de la demande avec vous.
Combien de temps faut-il pour obtenir un numéro EORI ?
HMRC attribue en général un EORI GB immédiatement, ou sous 5 jours ouvrés s'il doit faire des vérifications.
Ai-je besoin d'un EORI XI en plus de l'EORI GB ?
Seulement si vous faites entrer ou sortir des marchandises d'Irlande du Nord. Il faut disposer d'un EORI GB avant de pouvoir obtenir un EORI XI.
Une société nouvellement créée peut-elle obtenir un numéro EORI ?
Oui, dès qu'elle a reçu de HMRC son UTR pour l'impôt sur les sociétés. Tant que l'UTR n'est pas arrivé, la demande doit attendre.
Ai-je besoin d'un EORI si je vends uniquement des services ?
En général, non. Les numéros EORI servent à faire passer des marchandises aux frontières douanières.
Le numéro EORI est-il la même chose qu'un numéro de TVA ?
Non. Ce sont deux immatriculations distinctes, même si une entreprise assujettie à la TVA indique son numéro de TVA dans la demande d'EORI.
Services associés
Tenue comptable, TVA et paie
Tenue comptable, immatriculation et déclarations de TVA, et paie pour les limited companies britanniques.
Pack Fully Inclusive de création de société
Création, domiciliation et documents, plus l'immatriculation à la TVA et au PAYE gérée pour vous.
Inscription au Self Assessment (numéro UTR)
Nous vous inscrivons au Self Assessment auprès de HMRC pour obtenir votre numéro fiscal personnel (UTR).