Ces informations sont traduites pour votre confort. Les documents ayant valeur juridique sont rédigés en anglais.
En bref : pour 80 £, nous préparons les certificats d'actions (share certificates) d'une société britannique à capital-actions, après une émission d'actions, une cession ou pour remplacer un certificat perdu. Nous vérifions les informations au regard de votre registre des associés et de Companies House, et vous envoyons des certificats prêts à signer. La plupart sont prêts en 1 à 2 jours ouvrés.
Ce qui est inclus
- Vérification des informations des actionnaires au regard du registre des associés
- Vérification au regard des derniers dépôts à Companies House
- Certificat indiquant la dénomination et le numéro de la société
- Nom et adresse de l'actionnaire
- Nombre, catégorie et valeur nominale des actions, et montant libéré
- Numéro du certificat et date d'émission
- Le memorandum indique qui a fondé la société ; les statuts en sont le règlement — comment les dirigeants prennent leurs décisions, comment fonctionnent les actions, etc.
- Votre certificat, vos statuts et vos certificats d'actions imprimés sur papier de qualité — utile lorsqu'une banque ou une administration à l'étranger demande des originaux.
- Rappel de mise à jour de votre registre des associés
Qu'est-ce qu'un certificat d'actions ?
Le certificat d'actions est un document que la société remet à chaque actionnaire pour indiquer le nombre d'actions qu'il détient. C'est une preuve de propriété. Le registre juridique qui fait foi est le registre des associés (register of members) de la société : le certificat et le registre doivent donc toujours concorder.
Les certificats d'actions n'existent que pour les sociétés à capital-actions (companies limited by shares). Les sociétés limitées par garantie et les limited liability partnerships (LLP) n'ont pas d'actions : elles n'émettent donc pas de certificats d'actions.
Quand faut-il un nouveau certificat ?
Le Companies Act impose à la société d'émettre les certificats d'actions dans les deux mois suivant :
- l'attribution (émission) de nouvelles actions ;
- l'enregistrement d'une cession d'actions.
Vous pouvez aussi avoir besoin d'un certificat :
- pour remplacer un certificat perdu ou abîmé ;
- en cas de division, de regroupement ou de reclassement des actions ;
- parce qu'une banque, un investisseur ou un acquéreur demande à le voir.
Les certificats des premiers actionnaires sont déjà inclus dans toutes nos formules de création, comme le Pack Digital.
Ce que mentionne le certificat
- La dénomination et le numéro de la société
- Le nom et l'adresse de l'actionnaire
- Le nombre et la catégorie d'actions (par exemple, actions ordinaires)
- La valeur nominale de chaque action et le montant libéré
- Le numéro et la date du certificat
- Les signatures exigées par vos statuts
Comment ça marche
- Indiquez-nous le numéro de votre société et ce qui a changé.
- Nous vérifions votre registre des associés et votre dossier Companies House.
- Nous préparons les certificats et vous les envoyons par e-mail.
- Les dirigeants les signent comme le prévoient vos statuts, puis vous les remettez aux actionnaires.
- Mettez à jour votre registre des associés et annulez tout ancien certificat remplacé.
Ce que vous devez nous fournir
- Le nom et le numéro de la société
- Le nom et l'adresse des actionnaires
- Le nombre et la catégorie d'actions pour chaque certificat
- Pour une cession : l'acte de cession signé (stock transfer form)
- Pour un remplacement : la confirmation que l'original est perdu, et toute garantie d'indemnisation exigée par vos statuts
Erreurs fréquentes
- Émettre des certificats sans déclarer l'attribution d'actions à Companies House. Les nouvelles actions doivent faire l'objet d'une déclaration d'attribution (SH01). Notre service Émission et cession d'actions s'en charge.
- Oublier de mettre à jour le registre des associés.
- Émettre des « certificats d'actions » pour une LLP ou une société limitée par garantie. Elles n'ont pas d'actions.
Questions fréquentes
Une LLP peut-elle émettre des certificats d'actions ?
Non. Une LLP a des membres, pas des actionnaires, et n'a pas d'actions. Les droits des membres sont fixés dans une convention entre membres de LLP.
Dans quel délai une société doit-elle émettre les certificats d'actions ?
Dans les deux mois suivant l'attribution de nouvelles actions ou l'enregistrement d'une cession, sauf si les conditions d'émission en disposent autrement.
Que faire si un certificat d'actions est perdu ?
La société peut en émettre un nouveau. Vos statuts peuvent exiger que l'actionnaire fournisse d'abord une garantie d'indemnisation. Nous préparons le certificat de remplacement et le marquons comme duplicata.
Qui signe un certificat d'actions ?
Cela dépend de vos statuts. Selon les statuts types (model articles), un certificat peut être signé par un dirigeant en présence d'un témoin, par deux signataires habilités, ou revêtu du sceau de la société.
Faut-il déposer les certificats d'actions à Companies House ?
Non. Les certificats sont conservés par les actionnaires. En revanche, toute nouvelle émission d'actions doit être déclarée à Companies House avec le formulaire SH01.
Services associés
Émission et cession d'actions
Émettez de nouvelles actions ou cédez des actions existantes : résolutions, dépôt à Companies House et registres gérés.
Résolutions et procès-verbaux de réunion
Résolutions du conseil ou des actionnaires et procès-verbaux de réunion, rédigés correctement pour vos registres.
Certificat d'incumbency (Certificate of Incumbency)
Un certificat signé qui liste les dirigeants, le secrétaire et les actionnaires de votre société, pour l'étranger.
Apostille de documents de société britannique
Faites apostiller par le FCDO les documents de votre société britannique pour les utiliser à l'étranger.