Quand votre entreprise a-t-elle besoin d'une licence au Royaume-Uni ? Le guide simple

Immatriculer une limited company auprès de Companies House donne une existence juridique à votre entreprise. Cela ne vous autorise pas pour autant à exercer n'importe quelle activité. Certaines exigent une licence, un permis ou une immatriculation auprès d'un council (collectivité locale) ou d'un régulateur avant de commencer.

Ce guide explique simplement comment savoir si votre entreprise en a besoin. Le principe est comparable à celui des activités réglementées en France, mais les organismes et les procédures sont différents.

L'immatriculation n'est pas une licence

Lorsque Companies House immatricule votre société, il vérifie vos informations et l'ajoute au registre public. Il ne vérifie pas si vous avez le droit de vendre de l'alcool, de donner des conseils financiers ou de gérer une crèche. Ces autorisations relèvent d'autres organismes.

L'ordre habituel est donc :

1. Créer votre société (voir Création de société).
2. Vous inscrire auprès du HMRC pour les impôts qui vous concernent.
3. Demander les licences ou immatriculations exigées par votre activité.
4. Commencer à exercer une fois que vous les avez obtenues.

Les activités qui exigent souvent une licence ou une immatriculation

La liste ci-dessous n'est pas exhaustive, mais couvre les cas courants :

• Les activités alimentaires, y compris la pâtisserie à domicile, les cafés, la vente à emporter et les stands de marché, doivent être enregistrées auprès du council. La Food Standards Agency recommande de le faire au moins 28 jours avant de commencer.
• La vente d'alcool exige en général une licence pour le lieu (premises licence) et une licence personnelle pour la personne qui autorise les ventes.
• Les services financiers, comme le prêt, l'assurance, l'investissement ou le crédit à la consommation, sont en général réglementés par la Financial Conduct Authority (FCA).
• Les taxis et VTC (private hire) exigent des licences pour le chauffeur, le véhicule et l'exploitant, délivrées par le council.
• La garde d'enfants est réglementée par l'Ofsted en Angleterre. L'Écosse, le pays de Galles et l'Irlande du Nord ont leurs propres régulateurs.
• Les déchets : si vous transportez ou traitez des déchets dans le cadre de votre activité, vous devrez peut-être vous enregistrer comme transporteur de déchets (waste carrier).
• Le commerce ambulant, les événements et les spectacles exigent souvent une autorisation du council.
• La diffusion de musique en public, par exemple dans une boutique, une salle de sport ou un salon, nécessite en général une licence musicale.
• La sécurité privée, le négoce de ferraille et certaines activités d'agent immobilier ont leurs propres règles et immatriculations.
• Les travaux sur installations de gaz exigent une inscription au Gas Safe Register.

Des règles différentes selon les nations

L'Angleterre, l'Écosse, le pays de Galles et l'Irlande du Nord n'appliquent pas toujours les mêmes règles. Les councils fixent aussi beaucoup de leurs propres conditions et tarifs. Une licence à Glasgow ne couvre pas automatiquement une boutique à Manchester. Vérifiez toujours les règles du lieu où vous exercerez.

Comment vérifier ce dont votre entreprise a besoin

1. Décrivez précisément votre activité. « Boutique en ligne » est trop vague. « Vente de gâteaux faits maison en ligne et sur les marchés » est clair.
2. Cherchez sur GOV.UK et sur le site de votre council. Beaucoup de councils publient leurs licences en ligne, avec formulaires et tarifs.
3. Vérifiez si votre secteur a un régulateur. C'est en général le cas de la finance, de la santé, de l'aide à la personne, de l'éducation, de l'énergie et des transports.
4. Interrogez votre bailleur et votre assureur. Votre bail ou votre contrat d'assurance peut fixer des conditions d'utilisation des locaux.
5. Prévoyez du temps. Certaines licences prennent des semaines ou des mois, et certaines imposent une période de publicité.

Si votre société britannique doit exercer en France, ce sont en principe les règles françaises qui s'appliquent à l'activité exercée sur place, par exemple pour les métiers réglementés. Renseignez-vous auprès de la chambre de commerce ou de la chambre de métiers concernée.

D'autres inscriptions qui ne sont pas des licences

Même sans licence, vous pouvez devoir vous inscrire pour :

• la Corporation Tax : une société doit s'enregistrer auprès du HMRC dans les 3 mois suivant le début de son activité ;
• la TVA : dès que votre chiffre d'affaires taxable dépasse le seuil d'immatriculation ;
• le PAYE : si vous versez des salaires, y compris à vous-même en tant que directeur dans de nombreux cas ;
• la protection des données : beaucoup d'entreprises qui traitent des données personnelles doivent payer une redevance à l'Information Commissioner's Office (ICO). Vérifiez si vous êtes exempté.

Erreurs fréquentes

• Commencer à exercer avant l'octroi de la licence. Cela peut entraîner des amendes ou un refus.
• Croire qu'une licence vous suit quand vous changez de local ou de société. Beaucoup de licences sont liées à une personne, un lieu ou une entreprise, et ne se transfèrent pas simplement.
• Oublier les renouvellements. Beaucoup de licences ont une durée limitée.
• Exercer en sole trader puis créer une société sans mettre à jour le nom du titulaire de la licence.

En cas de doute, adressez-vous au service des licences de votre council ou à un avocat (solicitor) qui connaît votre secteur.

Comment Form My Company peut vous aider

Nous créons votre société, l'enregistrons à la Corporation Tax et, avec le Pack Fully Inclusive, nous nous chargeons aussi de l'immatriculation à la TVA et au PAYE. La plupart des sociétés sont immatriculées en 24 heures. Nous ne délivrons pas de licences, mais nous veillons à ce que les informations de votre société soient exactes et prêtes pour toute demande. Besoin d'une adresse professionnelle pour vos dossiers de licence ? Voir notre service d'adresse de siège social.

Questions fréquentes