Comment créer votre propre charity au Royaume-Uni

Créer une charity vous permet de collecter des fonds, d'attirer des bénévoles et de solliciter des subventions pour une cause qui vous tient à cœur. Mais une charity est un organisme réglementé, et les règles diffèrent entre l'Écosse, l'Angleterre et le pays de Galles, et l'Irlande du Nord. Voici comment se déroule la démarche.

Étape 1 : vérifiez que votre objet est caritatif

Une charity doit exister uniquement à des fins caritatives et profiter au public. Les objets typiques incluent la lutte contre la pauvreté, l'éducation, la santé, la protection de l'environnement et l'aide à une communauté locale. Un groupe qui profite surtout à ses propres membres, ou qui milite pour un parti politique, ne sera généralement pas admis.

Avant de vous lancer, vérifiez si une charity existante fait déjà ce que vous souhaitez faire. Collaborer avec elle peut être plus rapide que d'en créer une nouvelle.

Étape 2 : trouvez vos trustees

Les trustees sont les personnes qui dirigent la charity et en sont responsables. Pour une charity en Angleterre et au pays de Galles, GOV.UK indique qu'il en faut généralement au moins trois. Choisissez des personnes aux compétences utiles, en finance, en droit ou dans le domaine de votre cause. Certaines personnes sont exclues de cette fonction : vérifiez l'éligibilité de chacun.

Étape 3 : choisissez un nom

Choisissez un nom qui n'est pas déjà utilisé par une autre charity ou société et qui respecte les règles de dénomination. Consultez le registre des charities concerné et celui de Companies House.

Étape 4 : choisissez une structure juridique

Les principales options sont :

• Charitable company limited by guarantee – enregistrée auprès de Companies House et du régulateur des charities. La responsabilité des membres est limitée. Un bon choix si vous comptez employer du personnel, signer des contrats ou détenir des biens.
• CIO (Angleterre et pays de Galles) ou SCIO (Écosse) – une charitable incorporated organisation. Elle offre la responsabilité limitée mais s'enregistre uniquement auprès du régulateur des charities, pas de Companies House.
• Charitable trust – des trustees gèrent de l'argent ou des biens dans un but caritatif.
• Unincorporated association – une structure simple pour les petits groupes de bénévoles, proche d'une association de fait. Elle n'offre pas de responsabilité limitée et ne convient pas pour employer du personnel ou détenir des locaux.

Une charitable company doit respecter deux corps de règles – le droit des sociétés et le droit des charities – mais c'est une structure familière pour les banques, les financeurs et les bailleurs.

Étape 5 : rédigez les statuts

Ce document (governing document) définit l'objet de la charity, qui la dirige, comment les trustees sont nommés, les règles sur leur rémunération et comment la charity peut être dissoute. Pour une charitable company, il s'agit des articles of association. Les régulateurs publient des modèles, que beaucoup de charities adaptent.

Étape 6 : enregistrez la charity

Écosse. Les charities écossaises s'enregistrent auprès de l'Office of the Scottish Charity Regulator (OSCR). Un organisme devient une charity lorsqu'il est inscrit au Scottish Charity Register après avoir satisfait au charity test. Il est illégal de présenter votre organisme comme une charity en Écosse s'il n'est pas inscrit au registre. Chaque trustee remplit une déclaration de trustee.

Angleterre et pays de Galles. Vous devez vous enregistrer auprès de la Charity Commission si vos recettes atteignent au moins 5 000 £ par an, ou si vous êtes une CIO.

L'Irlande du Nord a son propre régulateur et ses propres règles : vérifiez-les séparément.

Pour bénéficier d'avantages fiscaux comme le Gift Aid, votre charity doit aussi être reconnue par le HMRC.

Étape 7 : mettez en place l'essentiel

• ouvrez un compte bancaire au nom de la charity
• organisez la comptabilité et l'archivage
• adoptez des politiques, par exemple sur les conflits d'intérêts et la protection des personnes vulnérables (safeguarding)
• tenez régulièrement des réunions de trustees et rédigez des procès-verbaux

Obligations courantes

Les charities déposent chaque année une déclaration et des comptes auprès de leur régulateur. Une charitable company dépose aussi chaque année des comptes et un confirmation statement auprès de Companies House. Des comptes plus détaillés sont exigés à mesure que les recettes augmentent.

Et si vous êtes basé en France ?

Une charity britannique est conçue pour agir au Royaume-Uni et y être dirigée par des trustees capables d'en assumer la responsabilité. Si votre projet vise surtout la France, une association loi 1901 ou un fonds de dotation est souvent plus adapté ; les dons de contribuables français à une charity britannique n'ouvrent pas automatiquement droit à la réduction d'impôt française. Faites le point avec un conseil spécialisé avant de choisir.

Comment Form My Company peut vous aider

Nous créons des charitable companies limited by guarantee grâce à notre service de création de charity, pour 450 £, frais de Companies House de 100 £ et TVA compris. Si vous souhaitez un organisme à but non lucratif non caritatif, consultez notre service Company Limited by Guarantee. Nous pouvons aussi préparer les résolutions et procès-verbaux de votre première réunion de trustees. Pour un avis sur l'objet caritatif ou l'enregistrement, adressez-vous au régulateur ou à un avocat spécialisé en charities.

Questions fréquentes