En bref : pour créer une charity (organisme caritatif), il faut des objets caritatifs qui profitent au public, en général au moins trois trustees (administrateurs), une structure juridique adaptée et un document constitutif. En Écosse, la demande se fait auprès de l'OSCR ; en Angleterre et au pays de Galles, l'enregistrement auprès de la Charity Commission est obligatoire à partir de 5 000 £ de revenus annuels, ou pour une CIO. Il faut ensuite demander au HMRC les avantages fiscaux des charities.
Au Royaume-Uni, une « charity » est un organisme à but exclusivement caritatif, soumis à un régulateur dédié. C'est plus encadré qu'une simple association loi 1901 en France, et cela se rapproche davantage d'une association reconnue d'intérêt général. Voici les étapes.
Étape 1 : vérifiez que vos objets sont caritatifs
Une charity doit poursuivre exclusivement des objets caritatifs, et ces objets doivent profiter au public. Par exemple : lutter contre la pauvreté, promouvoir l'éducation ou la santé, protéger l'environnement ou développer le sport amateur. Une charity ne peut pas être créée pour aider une personne en particulier, ni exister principalement au profit de ses fondateurs.
Rédigez vos objets (souvent appelés « objects ») de façon claire et précise. Des objets vagues sont une cause fréquente de retard des demandes.
Étape 2 : trouvez vos trustees
Les trustees sont les personnes juridiquement responsables de la gestion de la charity. La plupart des régulateurs attendent au moins trois trustees, et une Scottish Charitable Incorporated Organisation (SCIO) doit en avoir au moins trois. Choisissez des personnes qui ne sont pas proches parentes, qui ont des compétences utiles et qui peuvent consacrer du temps à ce rôle.
En règle générale, les trustees ne peuvent pas être rémunérés pour leur fonction, sauf si le document constitutif et la loi le permettent. Chaque trustee doit être éligible : certaines personnes, par exemple celles ayant certaines condamnations non effacées, sont exclues.
Étape 3 : choisissez une structure
Les principales options sont :
- Charitable company limited by guarantee : immatriculée auprès de Companies House et du régulateur des charities. Elle a des membres au lieu d'actionnaires, et les trustees sont en général aussi directeurs. Les trustees bénéficient d'une responsabilité limitée.
- Charitable incorporated organisation (CIO), ou SCIO en Écosse : enregistrée uniquement auprès du régulateur, pas auprès de Companies House. Les trustees ont une responsabilité limitée, et il y a moins de doubles déclarations.
- Charitable trust : les trustees détiennent et gèrent des actifs, comme de l'argent ou des terrains. Formule souvent utilisée par les fonds qui distribuent des subventions.
- Unincorporated association : simple et peu coûteuse, adaptée aux petits groupes de bénévoles, mais les trustees n'ont pas de responsabilité limitée et la structure peut difficilement employer du personnel ou posséder des biens.
La company limited by guarantee est un choix courant si vous prévoyez de signer des contrats, d'employer du personnel ou de louer des locaux. Une CIO ou une SCIO peut être plus simple si vous voulez éviter les dépôts auprès de Companies House. En cas de doute, demandez conseil au council for voluntary service local ou à un avocat (solicitor).
Étape 4 : rédigez le document constitutif
Le document constitutif (governing document) définit ce que fait la charity et comment elle fonctionne. Pour une charitable company, ce sont ses statuts (articles of association). Il couvre normalement :
- le nom et les objets de la charity ;
- qui sont les membres et les trustees, et comment ils sont nommés ;
- le fonctionnement des réunions et des décisions ;
- la façon dont la charity peut dépenser son argent ;
- le sort des actifs restants en cas de dissolution (ils doivent aller à des objets caritatifs similaires).
Les régulateurs publient des modèles de documents constitutifs, qui font gagner du temps.
Étape 5 : enregistrez-vous auprès du bon régulateur
Le lieu d'enregistrement dépend de l'implantation et des activités de la charity.
Écosse : toute charity en Écosse doit déposer une demande auprès de l'Office of the Scottish Charity Regulator (OSCR), quel que soit son revenu. La demande se fait en ligne, avec une déclaration signée par chaque trustee et un projet de document constitutif. L'OSCR vérifie que l'organisme remplit le « charity test ».
Angleterre et pays de Galles : l'enregistrement auprès de la Charity Commission est obligatoire si votre revenu annuel est de 5 000 £ ou plus, ou si vous êtes une CIO. Les plus petites charities qui ne sont pas des CIO peuvent rester des charities sans s'enregistrer.
Irlande du Nord : les charities s'enregistrent auprès de la Charity Commission for Northern Ireland, qui a ses propres règles.
Si vous créez une charitable company, vous l'immatriculez d'abord auprès de Companies House, puis vous déposez la demande auprès du régulateur.
Étape 6 : demandez les avantages fiscaux au HMRC
Être une charity enregistrée ne donne pas automatiquement droit aux avantages fiscaux. Vous devez demander au HMRC d'être reconnu comme charity à des fins fiscales. Cela vous permet notamment de bénéficier du Gift Aid sur les dons éligibles et d'autres allègements.
Vous soutenez une cause depuis la France ?
Une charity britannique peut mener des activités ou recevoir des dons venant de l'étranger. En revanche, les donateurs résidant en France ne bénéficient pas automatiquement de la réduction d'impôt française pour leurs dons à un organisme étranger : les conditions sont strictes. Si vos donateurs ou vos activités sont surtout en France, une association française peut être plus adaptée. Faites-vous conseiller avant de choisir.
Après l'enregistrement
Une fois la charity enregistrée, les trustees doivent :
- déposer une déclaration annuelle et des comptes auprès du régulateur ;
- déposer des comptes et une confirmation statement auprès de Companies House s'il s'agit d'une charitable company ;
- tenir des registres en bonne et due forme et respecter le document constitutif ;
- informer le régulateur des changements, comme de nouveaux trustees ou une nouvelle adresse.
Erreurs fréquentes
- Des objets trop larges, ou qui profitent à un groupe privé.
- Trop peu de trustees, ou des trustees tous d'une même famille.
- Une structure inadaptée aux activités de la charity.
- Oublier la demande distincte auprès du HMRC.
Comment Form My Company peut vous aider
Notre service de création de charitable company (450 £) constitue une company limited by guarantee dotée de statuts caritatifs, prête pour votre demande auprès de l'OSCR ou de la Charity Commission. Vous créez un organisme à but non lucratif qui n'est pas une charity ? Notre création de company limited by guarantee coûte 290 £. Pour une rédaction spécifique, voir notre service de statuts sur mesure. Tous nos prix incluent la TVA, sans frais cachés.
Questions fréquentes
Combien de trustees faut-il pour une charity ?
La plupart des régulateurs attendent au moins trois trustees, et une SCIO en Écosse doit en avoir au moins trois. Votre document constitutif peut prévoir davantage.
Dois-je enregistrer ma charity en Écosse ?
Oui. Tout organisme qui veut être une charity en Écosse doit déposer une demande auprès de l'OSCR, quel que soit son revenu.
Quand faut-il s'enregistrer auprès de la Charity Commission ?
En Angleterre et au pays de Galles, une charity doit s'enregistrer si son revenu annuel est de 5 000 £ ou plus, ou s'il s'agit d'une CIO.
Une charity est-elle la même chose qu'une company limited by guarantee ?
Non. La company limited by guarantee est une structure juridique. Elle ne devient une charity que si ses objets sont caritatifs et qu'elle est enregistrée ou reconnue comme telle.
Une charity enregistrée bénéficie-t-elle automatiquement du Gift Aid ?
Non. Vous devez d'abord demander séparément au HMRC d'être reconnu comme charity à des fins fiscales.