En bref : l'assurance responsabilité civile employeur (employers' liability) est la principale obligation légale : dès que vous employez quelqu'un, il vous faut une couverture d'au moins 5 millions £, sauf exceptions, et les amendes peuvent atteindre 2 500 £ par jour. L'assurance automobile est obligatoire pour les véhicules professionnels. Les autres garanties, comme la responsabilité civile et la responsabilité civile professionnelle, sont facultatives mais souvent exigées par les clients.
L'assurance protège votre entreprise contre des coûts que vous ne pourriez pas facilement assumer seul : la réclamation d'un client blessé, des dégâts dans vos locaux ou une erreur dans votre travail. Certaines garanties sont obligatoires. Les autres dépendent de votre activité et de vos risques.
Les assurances obligatoires
L'assurance responsabilité civile employeur
Si vous employez du personnel, vous devez en général souscrire une assurance employers' liability (EL) dès le jour où vous devenez employeur. Elle couvre les réclamations des salariés blessés ou tombés malades à cause de leur travail. Il n'existe pas d'équivalent direct en France, où ces risques relèvent surtout de la sécurité sociale (accidents du travail).
Selon GOV.UK :
- il vous faut une couverture d'au moins 5 millions £ auprès d'un assureur agréé ;
- vous pouvez être condamné à une amende de 2 500 £ par jour sans assurance adéquate ;
- vous pouvez être condamné à une amende de 1 000 £ si vous n'affichez pas votre attestation ou refusez de la présenter à un inspecteur ;
- vous devez mettre l'attestation à disposition des salariés, par exemple sur le lieu de travail ou sur votre intranet.
Vous n'avez en général pas besoin d'assurance EL si vous n'employez que des proches parents, ou uniquement des personnes basées hors d'Angleterre, d'Écosse et du pays de Galles. D'autres exemptions peuvent s'appliquer, par exemple à certaines sociétés dont le seul salarié est aussi le propriétaire. Consultez les règles complètes sur GOV.UK ou sur le site du Health and Safety Executive (HSE), ou interrogez votre assureur. Vérifiez sur le registre de la Financial Conduct Authority (FCA) que votre assureur est agréé.
L'assurance automobile
Tout véhicule circulant sur la route doit être assuré au moins au tiers. L'assurance auto personnelle exclut souvent l'usage professionnel : prévenez votre assureur si vous conduisez pour le travail.
Les garanties exigées par des contrats ou des régulateurs
- Responsabilité civile professionnelle (professional indemnity) : certains ordres professionnels et régulateurs l'imposent, par exemple aux comptables, aux avocats et à certains services financiers.
- Responsabilité civile (public liability) : beaucoup de clients, de councils et de lieux d'événements demandent une attestation avant de vous faire travailler.
Les garanties facultatives courantes
Responsabilité civile (public liability). Couvre les réclamations de tiers blessés ou dont les biens sont endommagés du fait de votre activité. Importante si vous recevez des clients, travaillez chez eux ou participez à des événements.
Responsabilité civile professionnelle (professional indemnity). Couvre les réclamations selon lesquelles vos conseils ou votre travail ont fait perdre de l'argent à un client. Utile pour les consultants, designers, informaticiens et autres conseillers.
Responsabilité du fait des produits (product liability). Couvre les réclamations causées par les produits que vous fabriquez, fournissez ou vendez.
Assurance des locaux et du contenu. Protège locaux, matériel et stock contre l'incendie, le vol et l'inondation. L'assurance habitation ne couvre en général ni le matériel professionnel ni le stock.
Perte d'exploitation (business interruption). Compense une partie du chiffre d'affaires perdu si vous ne pouvez plus exercer après un sinistre assuré, comme un incendie.
Assurance cyber. Couvre les frais après une violation de données ou une cyberattaque.
Responsabilité civile des dirigeants (D&O). Protège personnellement les directeurs contre les réclamations portant sur leurs décisions.
Assurance homme-clé (key person). Indemnise l'entreprise si une personne clé décède ou ne peut plus travailler.
Comment choisir
- Listez les risques : qui pourrait subir un dommage ou perdre de l'argent à cause de votre travail ?
- Vérifiez d'abord les obligations légales et contractuelles.
- Décidez de la part de risque que vous pouvez assumer vous-même.
- Comparez les devis et lisez les exclusions et les franchises, pas seulement le prix.
- Faites appel à un courtier pour les activités complexes ou plus risquées.
- Revoyez vos garanties chaque année et à chaque évolution de votre activité.
Si votre société britannique exerce en France, par exemple sur des chantiers, des règles françaises peuvent aussi s'appliquer, comme l'assurance décennale dans le bâtiment. Vérifiez avec un courtier qui connaît les deux marchés.
Erreurs fréquentes
- Utiliser son assurance habitation ou auto pour l'activité sans prévenir l'assureur.
- Embaucher un premier salarié sans souscrire l'assurance EL.
- Sous-assurer le stock ou le matériel.
- Ne pas lire les exclusions.
- Laisser un contrat expirer.
Assurances et limited companies
Une limited company protège vos biens personnels de la plupart des dettes de l'entreprise, mais l'assurance protège la société elle-même contre des réclamations qui pourraient la faire disparaître. Les deux se complètent. Les assureurs vous demanderont les informations de la société : ayez à portée de main votre numéro de société et votre siège social.
Comment Form My Company peut vous aider
Nous ne vendons pas d'assurances, mais nous créons la société qui les souscrit. Vous embauchez ? Notre Pack Fully Inclusive comprend l'immatriculation au PAYE auprès du HMRC. Une adresse de siège social vous donne une adresse professionnelle pour vos contrats d'assurance et autres documents. Pour un conseil sur vos garanties, adressez-vous à un courtier agréé par la FCA.
Questions fréquentes
L'assurance entreprise est-elle obligatoire au Royaume-Uni ?
L'assurance responsabilité civile employeur est obligatoire dès que vous employez du personnel, sauf exceptions. L'assurance automobile est obligatoire pour les véhicules. La plupart des autres garanties sont facultatives.
Quel montant de couverture pour l'employers' liability ?
Au moins 5 millions £ auprès d'un assureur agréé, selon GOV.UK.
Ai-je besoin d'une assurance responsabilité civile ?
Ce n'est pas obligatoire, mais beaucoup de clients et de lieux la demandent, et elle est conseillée si vous recevez du public ou travaillez dans ses locaux.
Ai-je besoin de l'employers' liability si je suis le seul directeur et salarié ?
Vous pouvez en être exempté dans certains cas où le seul salarié est aussi le propriétaire. Vérifiez les exemptions sur GOV.UK, sur le site du HSE ou auprès de votre assureur.