En bref : si vous employez quelqu'un, vous avez presque certainement l'obligation légale de souscrire une assurance employers' liability – avec une couverture d'au moins 5 millions de livres, sauf exceptions. Si vous utilisez un véhicule pour votre activité, il doit être assuré pour un usage professionnel. Au-delà, l'assurance est facultative, mais les clients attendent souvent une responsabilité civile (public liability) ou une responsabilité professionnelle (professional indemnity).
Toutes les entreprises n'ont pas besoin des mêmes assurances, et certaines n'en ont besoin que de très peu. Utilisez cette checklist pour savoir ce qui s'applique à vous. Pour une explication plus complète de chaque garantie, lisez notre guide de l'assurance professionnelle pour les dirigeants au Royaume-Uni.
Question 1 : employez-vous quelqu'un ?
Si oui, vous avez généralement besoin d'une assurance employers' liability (EL) dès le jour où vous devenez employeur. C'est une obligation légale. Selon GOV.UK :
- la couverture doit atteindre au moins 5 millions de livres auprès d'un assureur agréé
- vous risquez une amende de 2 500 £ par jour sans assurance adéquate
- vous risquez une amende de 1 000 £ si vous n'affichez pas ou ne présentez pas votre attestation
Les « salariés » peuvent inclure le personnel à temps partiel, temporaire et occasionnel. Il existe des exemptions, par exemple si vous n'employez que des membres proches de votre famille. Consultez les règles sur GOV.UK ou demandez à votre assureur en cas de doute.
Question 2 : utilisez-vous un véhicule pour votre activité ?
Tout véhicule circulant sur la route doit être assuré au moins au tiers. Si vous vous rendez chez des clients, transportez des outils ou livrez des marchandises, prévenez votre assureur : les contrats personnels excluent souvent l'usage professionnel.
Question 3 : recevez-vous du public ou travaillez-vous chez vos clients ?
Si des clients viennent chez vous, ou si vous intervenez à leur domicile ou dans leurs bureaux, envisagez une assurance public liability (responsabilité civile). Elle couvre les réclamations si quelqu'un est blessé ou si ses biens sont endommagés du fait de votre activité. Elle n'est pas obligatoire, mais les councils, les lieux d'événements et les grands clients la demandent souvent.
Question 4 : donnez-vous des conseils ou fournissez-vous un service intellectuel ?
Si une erreur dans votre travail peut faire perdre de l'argent à un client, envisagez une assurance professional indemnity (responsabilité civile professionnelle). Certaines professions et certains régulateurs l'imposent.
Question 5 : fabriquez-vous ou vendez-vous des produits ?
L'assurance product liability couvre les réclamations liées aux produits que vous fabriquez, importez, fournissez ou vendez.
Question 6 : avez-vous du matériel, du stock ou des locaux ?
Les assurances contenu, stock et bâtiment protègent contre le vol, l'incendie et les inondations. Si vous travaillez depuis chez vous, votre assurance habitation ne couvre probablement pas le matériel professionnel ni le stock : vérifiez auprès de votre assureur.
Question 7 : détenez-vous des données clients ou dépendez-vous de l'informatique ?
L'assurance cyber peut couvrir le coût des violations de données, des rançongiciels et des interruptions de systèmes.
Question 8 : pourriez-vous tenir un mois sans activité ?
L'assurance perte d'exploitation (business interruption) peut compenser la perte de revenus après un sinistre assuré, comme un incendie ou une inondation.
Votre checklist rapide
- Vous employez du personnel ? Souscrivez l'assurance EL avant son premier jour.
- Vous utilisez un véhicule pour votre activité ? Vérifiez qu'il est assuré pour un usage professionnel.
- Vous recevez du public ? Envisagez la public liability.
- Vous donnez des conseils ? Envisagez la professional indemnity.
- Vous vendez des produits ? Envisagez la product liability.
- Du matériel ou du stock ? Vérifiez la garantie contenu.
- Des données ? Envisagez une assurance cyber.
- Vérifiez ce qu'exigent vos contrats, votre bailleur et vos prêteurs.
Conseils pour souscrire
- Décrivez honnêtement votre activité : une information inexacte peut annuler un contrat.
- Comparez les contrats sur ce qu'ils couvrent, pas seulement sur le prix.
- Vérifiez les franchises et les exclusions.
- Vérifiez que votre assureur figure au registre de la Financial Conduct Authority (FCA).
- Revoyez votre couverture chaque année et à chaque évolution de votre activité.
Si votre société britannique intervient aussi en France, vérifiez que vos contrats couvrent bien cette activité à l'étranger. Certaines professions exercées en France, notamment dans le bâtiment, sont soumises à des assurances obligatoires françaises comme la garantie décennale.
Une limited company ne remplace pas l'assurance
Exercer en limited company protège généralement votre patrimoine personnel des dettes de l'entreprise. Mais une réclamation importante pourrait tout de même anéantir la société. Assurance et responsabilité limitée fonctionnent ensemble.
Comment Form My Company peut vous aider
Nous ne vendons pas d'assurance et ne donnons pas de conseil en la matière, mais nous préparons votre société pour que vous puissiez vous assurer. Les assureurs et les clients vous demanderont votre numéro de société et votre adresse. Notre Privacy Package vous fournit un siège social et une adresse de correspondance, et notre Fully Inclusive Package ajoute l'inscription au PAYE si vous embauchez. La plupart des sociétés sont immatriculées en 24 heures. Pour choisir la bonne couverture, adressez-vous à un courtier agréé par la FCA.
Questions fréquentes
L'assurance professionnelle est-elle obligatoire au Royaume-Uni ?
L'assurance employers' liability est obligatoire dès que vous employez du personnel, sauf exceptions, et les véhicules doivent être assurés. La plupart des autres garanties sont facultatives.
Je suis sole trader sans salarié. Ai-je besoin d'une assurance ?
Il n'y a peut-être aucune obligation légale, mais une public liability ou une professional indemnity peut être judicieuse, et vos clients peuvent l'exiger.
Mon assurance habitation couvre-t-elle mon matériel professionnel ?
Souvent non. Indiquez à votre assureur que vous travaillez depuis chez vous et demandez s'il vous faut une garantie professionnelle supplémentaire.
Que se passe-t-il si j'emploie quelqu'un sans assurance EL ?
Vous risquez une amende pouvant atteindre 2 500 £ par jour sans assurance adéquate.