En bref : recherchez votre nom dans le registre de Companies House, puis vérifiez-le au regard des règles sur les noms « identiques », les mots sensibles et la longueur (160 caractères maximum). Un nom accepté par Companies House peut tout de même porter atteinte à une marque : consultez aussi le registre britannique des marques avant de vous engager.
Le nom de votre société est l'une des premières choses que vous choisissez, et l'une des premières qui peuvent mal tourner. Ce guide vous montre comment vérifier correctement un nom avant de déposer votre demande.
Étape 1 : recherchez dans le registre de Companies House
Utilisez le service de recherche gratuit de Companies House, ou notre outil de vérification de nom. Saisissez exactement le nom souhaité, sans « Limited » ni « Ltd ».
Si une société porte déjà le même nom, vous ne pouvez pas l'enregistrer.
Étape 2 : repérez les noms considérés comme « identiques »
Companies House considère certains noms comme identiques même s'ils diffèrent légèrement. Les différences qui, en général, ne rendent pas un nom unique :
- « Limited », « Ltd », « plc », « LLP » et autres terminaisons similaires.
- La ponctuation et les symboles, comme les points, les virgules et « & » au lieu de « and ».
- Certains petits mots comme « the », « uk » ou « company », dans certains cas.
- Les pluriels et les différences d'espacement.
Ainsi, si « Green Leaf Ltd » existe, « Greenleaf Limited » ou « The Green Leaf Ltd » seront généralement refusés.
Étape 3 : méfiez-vous des noms « trop proches »
Un nom peut être accepté à l'immatriculation puis contesté plus tard s'il est trop proche de celui d'une société existante (« too like »). L'autre société peut se plaindre auprès de Companies House, qui peut vous ordonner d'en changer. Un nom clairement différent vous protège de ce risque.
Étape 4 : vérifiez les mots sensibles
Certains mots nécessitent une autorisation préalable. Par exemple :
- Les mots suggérant un lien avec le gouvernement ou la Couronne, comme « Royal », « British » ou « National ».
- Les mots suggérant une activité réglementée, comme « Bank », « Insurance » ou « Building Society ».
- Les mots suggérant un statut particulier, comme « Charity », « Institute », « Trust » ou « Association ».
Vous pouvez avoir besoin d'une lettre de soutien ou d'une autorisation d'un organisme désigné. Sans elle, Companies House refusera le nom. Consultez la liste sur GOV.UK avant de déposer votre demande.
Étape 5 : vérifiez les règles de forme
- Un nom peut compter jusqu'à 160 caractères, espaces compris.
- Une private limited company doit se terminer par « Limited » ou « Ltd ». Les sociétés immatriculées au pays de Galles peuvent utiliser l'équivalent gallois.
- Certains caractères et symboles sont interdits, ou interdits en début de nom. Les accents français (é, è, ç…) peuvent poser problème : mieux vaut vérifier qu'ils sont acceptés, ou s'en passer.
- Le nom ne doit pas être injurieux.
Étape 6 : recherchez les marques
Companies House ne vérifie pas les marques. Consultez le registre des marques de l'UK Intellectual Property Office (UKIPO) pour votre nom et les noms similaires dans votre secteur. Si quelqu'un détient la marque, utiliser le nom pourrait donner lieu à une action en justice, même si votre société a été immatriculée sans difficulté.
Si vous comptez aussi exercer en France ou dans l'UE, vérifiez également les bases de l'INPI et de l'EUIPO : une marque britannique et une marque française ou européenne sont des titres distincts.
Si le nom compte pour votre image, envisagez de le déposer vous-même comme marque. Les tarifs évoluent : vérifiez le montant actuel sur GOV.UK.
Étape 7 : vérifiez le web et les réseaux sociaux
Recherchez le nom de domaine et les identifiants sur les réseaux sociaux. Un nom de domaine .co.uk gratuit est inclus dans notre Privacy Package. Recherchez aussi le nom en ligne pour voir si une autre entreprise l'utilise déjà comme nom commercial.
Étape 8 : immatriculez rapidement
Les noms ne peuvent pas être réservés au Royaume-Uni. Le seul moyen de sécuriser un nom est d'immatriculer la société. Si vous avez trouvé un bon nom, déposez votre demande sans tarder.
Erreurs fréquentes
- Croire que « Ltd » ou « & » rend votre nom unique.
- Ignorer les marques.
- Utiliser un mot sensible sans autorisation.
- Dépenser de l'argent en identité visuelle avant l'immatriculation de la société.
Comment Form My Company peut vous aider
Chaque formule de création commence par une vérification du nom. Notre équipe contrôle votre nom au regard des règles de Companies House et signale les problèmes avant le dépôt, que nous effectuons généralement le jour ouvré même. Prêt ? Choisissez une formule sur notre page comparatif des formules. Votre société existe déjà et vous voulez un nouveau nom ? Consultez notre service de changement de nom.
Questions fréquentes
Peut-on réserver un nom de société au Royaume-Uni ?
Non. Les noms ne peuvent pas être réservés. Le seul moyen de sécuriser un nom est d'immatriculer la société.
« Ltd » suffit-il à rendre mon nom différent ?
Non. Les terminaisons comme « Ltd » ou « Limited », la ponctuation et « & » sont ignorées pour déterminer si deux noms sont identiques.
Quelle longueur peut avoir un nom de société ?
Jusqu'à 160 caractères, espaces et terminaison « Limited » ou « Ltd » compris.
Companies House vérifie-t-il les marques ?
Non. Consultez vous-même le registre britannique des marques, car un nom de société enregistré peut tout de même contrefaire une marque.
Que se passe-t-il si mon nom est trop proche de celui d'une autre société ?
L'autre société peut s'y opposer auprès de Companies House, qui peut vous ordonner de changer de nom.