En bref : depuis le Brexit, les entreprises britanniques qui expédient des marchandises vers ou depuis l'UE ont besoin d'un numéro EORI GB et doivent gérer déclarations en douane, règles d'origine et règles de TVA européennes. Les services peuvent être soumis à des licences ou immatriculations locales. Beaucoup d'entreprises font appel à un commissionnaire en douane, et certaines créent une société dans l'UE pour commercer plus facilement.
Pendant les négociations de sortie de l'UE, les petites entreprises demandaient surtout la même chose : le moins de formalités nouvelles possible, pas de droits de douane et des règles claires. Le Royaume-Uni a désormais quitté le marché unique et l'union douanière. Ce guide montre ce que cela signifie concrètement pour une petite entreprise qui commerce aujourd'hui avec l'Europe, et notamment avec la France.
Obtenez un numéro EORI
Si vous faites circuler des marchandises entre la Grande-Bretagne et un autre pays, UE comprise, il vous faut un numéro EORI commençant par GB. Il est gratuit et se demande sur GOV.UK.
- Un numéro EORI XI est nécessaire pour certains flux impliquant l'Irlande du Nord.
- Pour effectuer des déclarations en douane au sein de l'UE, il faut en général un numéro EORI européen ou un représentant en douane sur place. En France, le numéro EORI européen se demande auprès de la douane française.
Les déclarations en douane
Les marchandises qui circulent entre la Grande-Bretagne et l'UE nécessitent des déclarations en douane des deux côtés. La plupart des petites entreprises confient cette tâche à un commissionnaire en douane, un transitaire ou un transporteur. Demandez-leur :
- quels documents ils attendent de vous (factures, codes douaniers, valeurs, origine) ;
- qui paie les droits et la TVA à l'importation : vous ou votre client ;
- ce qui se passe si la marchandise est retardée ou refusée.
Droits de douane et règles d'origine
L'accord commercial entre le Royaume-Uni et l'UE permet à de nombreuses marchandises de circuler sans droits de douane, mais seulement si elles respectent les « règles d'origine ». Les marchandises doivent donc être fabriquées, ou suffisamment transformées, au Royaume-Uni ou dans l'UE. Des produits fabriqués ailleurs et simplement revendus peuvent être taxés. Vérifiez les règles applicables à vos produits avant de fixer vos prix.
Normes et étiquetage des produits
Les produits vendus dans l'UE doivent respecter les normes européennes. Certains doivent mentionner sur l'étiquette une personne responsable ou un importateur établi dans l'UE. Vérifiez les règles propres à votre type de produit, en particulier pour les cosmétiques, les jouets, l'électrique et l'alimentaire. Pour la France, l'étiquetage et les notices destinés aux consommateurs doivent en principe être en français.
La TVA sur les ventes aux clients de l'UE
Les règles de TVA européennes peuvent s'appliquer quand vous vendez à des consommateurs de l'UE, par exemple via les guichets uniques (One Stop Shop). Elles dépendent de ce que vous vendez, de la valeur de la commande et du mode d'expédition. Consultez un expert-comptable spécialisé en TVA européenne avant de vous lancer.
Vendre des services dans l'UE
Les entreprises de services rencontrent d'autres enjeux :
- certaines professions exigent une qualification ou une immatriculation locale ;
- le personnel qui se déplace pour travailler dans l'UE peut être soumis à des règles de visa ou de permis de travail ;
- la protection des données reste essentielle dès que vous traitez des données personnelles de clients européens.
Faut-il créer une société dans l'UE ?
Certaines entreprises britanniques créent une société dans un pays de l'UE. Cela peut faciliter :
- le stockage et l'expédition au sein de l'UE ;
- l'immatriculation locale à la TVA ;
- la confiance des clients et fournisseurs européens.
Cela ajoute aussi des coûts, une comptabilité locale et parfois des dirigeants sur place. C'est une décision commerciale qui dépend de vos volumes et de vos projets.
Marchandises à destination ou en provenance de l'Irlande du Nord
L'Irlande du Nord bénéficie d'un régime particulier pour les marchandises, et les échanges entre la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord suivent leurs propres règles. Si vous avez des clients là-bas, consultez les indications à jour de GOV.UK ou interrogez votre transporteur.
Ce que les petites entreprises peuvent faire dès maintenant
- Obtenir un numéro EORI GB si elles transportent des marchandises.
- Trouver un commissionnaire en douane ou un transporteur fiable, avec un bon accompagnement douanier.
- Vérifier les règles d'origine de leurs produits.
- Revoir leurs prix pour intégrer droits, TVA et surcoûts de transport.
- Se faire conseiller sur la TVA européenne avant de vendre aux particuliers.
- Préciser dans leurs contrats qui paie les droits et gère la douane (les Incoterms).
Comment Form My Company peut vous aider
Besoin d'une présence dans l'UE ? Notre service de création de société dans l'UE coûte 1 600 £, en une fois, TVA comprise. Nous fournissons aussi des documents apostillés et le Certificate of Good Standing, souvent demandés aux sociétés britanniques par les banques et administrations européennes, y compris en France.
Questions fréquentes
Ai-je besoin d'un numéro EORI pour vendre dans l'UE ?
Oui, si vous faites circuler des marchandises entre la Grande-Bretagne et l'UE, il vous faut un numéro EORI GB. La demande est gratuite sur GOV.UK.
Les produits britanniques vendus dans l'UE sont-ils soumis à des droits de douane ?
Beaucoup de marchandises circulent sans droits grâce à l'accord commercial entre le Royaume-Uni et l'UE, mais uniquement si elles respectent les règles d'origine.
Faut-il une société dans l'UE pour commercer avec l'Europe ?
Non, mais certaines entreprises trouvent cela plus simple pour le stock, la TVA et la confiance des clients. Tout dépend de vos volumes.
Qui s'occupe des formalités douanières ?
La plupart des petites entreprises font appel à un commissionnaire en douane, un transitaire ou un transporteur. Vous devez toutefois fournir des informations exactes sur vos marchandises.