En bref : un code SIC (Standard Industrial Classification) est un code à cinq chiffres qui décrit l'activité de votre société. Vous devez en indiquer au moins un, et jusqu'à quatre, lors de la création de la société et dans chaque confirmation statement. Choisissez le code qui correspond le mieux à votre activité principale, et mettez-le à jour si votre activité change.
Lorsque vous créez une société britannique, Companies House vous demande la « nature of business ». Vous y répondez par un ou plusieurs codes SIC. Cela paraît un détail, mais le bon code compte plus que beaucoup de fondateurs ne le pensent.
Qu'est-ce qu'un code SIC ?
La Standard Industrial Classification britannique est une liste de plus de 600 codes à cinq chiffres regroupés en 21 grandes sections : industrie, construction, commerce de détail, information et communication, services professionnels, etc. Chaque code décrit un type d'activité. Il existe par exemple des codes distincts pour le développement de logiciels, le conseil en gestion et la restauration.
C'est l'équivalent britannique du code APE (NAF) attribué par l'INSEE en France, avec une différence de taille : au Royaume-Uni, c'est vous qui le choisissez et le déclarez.
L'État utilise les codes SIC pour produire des statistiques économiques. Banques, assureurs, fournisseurs et organismes publics les consultent aussi pour comprendre l'activité d'une société.
Combien de codes faut-il ?
Vous devez indiquer au moins un code SIC et pouvez en indiquer jusqu'à quatre. La plupart des petites sociétés n'en ont besoin que d'un ou deux. Indiquez l'activité principale en premier.
Comment choisir le bon code
- Décrivez en une phrase ce que votre société fera réellement et comment elle gagnera de l'argent.
- Cherchez dans la liste des codes SIC sur GOV.UK à l'aide des mots-clés de cette phrase.
- Choisissez le code le plus précis correspondant à votre activité principale.
- N'en ajoutez jusqu'à trois autres que s'ils décrivent des activités réelles et significatives.
Conseils :
- Choisissez le code de ce que vous faites, pas celui de vos clients. Un comptable qui travaille pour des artisans du bâtiment reste une activité de comptabilité.
- Évitez les codes génériques « autres » si un code plus précis convient.
- Si vous vendez en ligne, vérifiez s'il existe un code spécifique, comme la vente au détail par correspondance ou sur internet.
Codes spéciaux : société dormante et sans activité
Deux codes sont réservés aux sociétés qui n'exercent pas d'activité :
- 99999 pour une société dormante ;
- 74990 pour une société sans activité commerciale.
Companies House précise que les sociétés actives ne doivent pas utiliser ces codes. Si vous commencez à exercer, mettez votre code à jour.
Pourquoi l'exactitude compte désormais
En vertu de l'Economic Crime and Corporate Transparency Act 2023, Companies House peut contester, rejeter ou supprimer des informations inexactes du registre. Un code SIC qui ne correspond manifestement pas à votre activité peut entraîner des questions ou des retards. Les banques peuvent aussi s'interroger sur un code qui ne correspond pas à ce que vous leur dites, ce qui peut ralentir l'ouverture d'un compte.
Comment modifier votre code SIC
Vous mettez à jour votre code SIC en déposant une confirmation statement. Inutile d'attendre la date habituelle : vous pouvez en déposer une à tout moment, et vous ne payez les frais de Companies House (50 £ en ligne) qu'une fois par période de 12 mois. Mettez votre code à jour si :
- vous commencez à exercer après une période de dormance ;
- votre activité principale change ;
- votre code actuel ne décrit pas ce que vous faites.
D'éventuels changements à venir
Companies House et l'Office for National Statistics ont évoqué une future mise à jour du cadre SIC. Rien n'est arrêté, et tout changement nécessiterait une nouvelle législation. Pour l'instant, utilisez la liste en vigueur.
Exemples
- Une agence de création de sites web : un code de la programmation informatique ou des services informatiques.
- Une boutique de vêtements en ligne : un code de la vente au détail par correspondance ou sur internet.
- Un poseur de parquet : un code de la pose de revêtements de sols et de murs.
- Une holding sans activité propre : un code des activités des sociétés holding.
Ce ne sont que des exemples. Consultez la liste complète pour trouver le code le plus adapté à votre société.
Comment Form My Company peut vous aider
Nous vous aidons à choisir le bon code SIC lors de chaque création, à commencer par notre Pack Digital à 290 £. Si votre activité a changé, nous pouvons le mettre à jour via notre service de confirmation statement pour 190 £, ou dans le cadre de notre revue de conformité et due diligence. Vous hésitez sur le bon code ? Appelez notre équipe d'Édimbourg au +44 131 322 1309.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un code SIC ?
Un code à cinq chiffres de la Standard Industrial Classification britannique qui décrit l'activité d'une société, comparable au code APE en France.
Combien de codes SIC une société peut-elle avoir ?
Au moins un et jusqu'à quatre.
Comment modifier mon code SIC ?
Déposez une confirmation statement avec le nouveau code. C'est possible à tout moment, et les frais de Companies House ne sont dus qu'une fois par période de 12 mois.
Quel code SIC pour une société dormante ?
Les sociétés dormantes peuvent utiliser 99999, les sociétés sans activité commerciale 74990. Les sociétés actives ne doivent utiliser ni l'un ni l'autre.
Companies House peut-elle rejeter mon code SIC ?
Companies House peut contester, rejeter ou supprimer une information qu'elle juge inexacte, y compris un code SIC qui ne correspond pas à l'activité.