En bref : beaucoup d'entreprises n'ont besoin d'aucune licence particulière, mais certaines activités en exigent une – par exemple la vente de denrées alimentaires ou d'alcool, la diffusion de musique en public, les services financiers, les déchets, la garde d'enfants ou le commerce ambulant. Utilisez l'outil gratuit « Find a licence » de GOV.UK, renseignez-vous auprès de votre council et obtenez vos licences avant de commencer à exercer.
Créer une limited company ne vous autorise pas à exercer n'importe quelle activité. Certaines activités sont réglementées et nécessitent une licence, une autorisation, un enregistrement ou une certification avant de démarrer. Les règles diffèrent entre l'Angleterre, le pays de Galles, l'Écosse et l'Irlande du Nord, et certaines licences sont délivrées par votre council (collectivité locale).
Commencez par l'outil de recherche de GOV.UK
GOV.UK propose un outil gratuit appelé Find a licence. Vous pouvez :
- rechercher par mot-clé, comme « sell alcohol » ou « street trading »
- filtrer par lieu : Angleterre, pays de Galles, Écosse ou Irlande du Nord
- filtrer par type d'entreprise ou d'activité, comme l'hôtellerie-restauration ou la santé
Chaque résultat explique ce que couvre la licence et renvoie vers la procédure de demande. GOV.UK précise que la liste peut ne pas inclure toutes les licences nécessaires : vérifiez aussi auprès de votre council et de l'organisation professionnelle de votre secteur.
Les activités courantes qui exigent une licence ou un enregistrement
L'alimentation. Si vous préparez, cuisinez, stockez, vendez ou livrez des denrées alimentaires – y compris depuis chez vous ou sur un stand de marché – vous devez vous enregistrer comme entreprise alimentaire auprès de votre council. La Food Standards Agency recommande de le faire au moins 28 jours avant de commencer. Certaines entreprises qui manipulent viande, poisson, œufs ou produits laitiers doivent obtenir un agrément.
L'alcool. Vendre de l'alcool nécessite une licence d'établissement (premises licence) pour le lieu de vente, et une personne titulaire d'une licence personnelle pour autoriser les ventes. En Écosse, elles sont délivrées par le licensing board local ; en Angleterre et au pays de Galles, par le council.
La musique et les spectacles. Diffuser de la musique enregistrée ou live dans un magasin, un café, une salle de sport ou un bureau ouvert au public nécessite généralement une licence musicale auprès des sociétés de gestion des droits d'auteur. Certains spectacles vivants peuvent aussi exiger une autorisation du council.
Les services financiers. Le prêt, le crédit à la consommation, le courtage en assurance, le conseil en investissement et certains services de paiement exigent un agrément de la Financial Conduct Authority (FCA).
Autres exemples :
- le commerce ambulant et les stands de marché
- les taxis et véhicules de location avec chauffeur
- la garde d'enfants et l'accueil à domicile
- les pensions pour animaux, l'élevage et les animaleries
- le transport de déchets et le commerce de métaux de récupération
- le tatouage, le piercing et certains soins esthétiques
- les activités d'aventure
- les métiers de la sécurité, comme les agents de contrôle à l'entrée
- l'enseignement de la conduite
Les enregistrements professionnels
Certaines professions exigent un enregistrement individuel plutôt qu'une licence d'entreprise : solicitors, experts-comptables pour certains services, professionnels de santé, techniciens gaz et agents immobiliers, par exemple. Renseignez-vous auprès de l'ordre ou de l'organisation professionnelle de votre secteur.
Attention si vous êtes qualifié en France : une qualification française n'est pas automatiquement reconnue au Royaume-Uni depuis le Brexit. Vérifiez auprès de l'organisme britannique compétent avant de proposer un service réglementé.
La supervision anti-blanchiment
Certaines entreprises doivent s'enregistrer auprès d'un superviseur anti-blanchiment – par exemple les experts-comptables, conseillers fiscaux, agents immobiliers, prestataires de services aux sociétés et aux trusts, et certains négociants en biens de grande valeur. En cas de doute, interrogez votre organisation professionnelle ou un conseiller.
Les autres autorisations à vérifier
Même si votre activité ne nécessite aucune licence, vous aurez peut-être besoin :
- d'un permis d'urbanisme (planning permission) pour changer l'usage d'un bâtiment
- de l'accord de votre bailleur ou de votre prêteur immobilier pour exercer depuis votre domicile ou un local loué
- d'une autorisation d'enseigne pour certaines enseignes de magasin
- d'une assurance employers' liability dès que vous employez quelqu'un
- d'un enregistrement auprès de l'ICO si vous traitez des données personnelles – beaucoup d'entreprises doivent payer une redevance de protection des données
Étape par étape
- Décrivez précisément ce que fera votre entreprise, où et pour qui.
- Recherchez chaque activité dans l'outil Find a licence de GOV.UK.
- Contactez le service des licences ou de santé environnementale (environmental health) de votre council.
- Renseignez-vous auprès de l'organisation professionnelle de votre secteur.
- Prévoyez suffisamment de temps : certaines licences impliquent des inspections ou des périodes d'avis public.
- Conservez les copies des licences et les dates de renouvellement avec les documents de la société.
Que se passe-t-il si vous exercez sans licence ?
Exercer sans la licence requise peut entraîner des amendes, une fermeture ou des poursuites, et peut annuler votre assurance. Intégrez les licences à votre plan de lancement, et non après coup.
Comment Form My Company peut vous aider
Nous ne délivrons pas de licences, mais nous créons la société qui les détiendra. Créez votre société avec notre Digital Package – la plupart des sociétés sont immatriculées en 24 heures. Les régulateurs demandent souvent une preuve des informations de votre société : nos services Certificate of Good Standing et Certificate of Incumbency vous la fournissent.
Questions fréquentes
Comment savoir si mon activité a besoin d'une licence ?
Utilisez l'outil gratuit Find a licence de GOV.UK, puis vérifiez auprès de votre council et de l'organisation professionnelle de votre secteur.
Faut-il une licence pour vendre des plats préparés chez soi ?
Vous devez vous enregistrer comme entreprise alimentaire auprès de votre council. La Food Standards Agency conseille de le faire au moins 28 jours avant de démarrer.
Créer une limited company vaut-il licence d'exercer ?
Non. L'immatriculation crée la société. Les activités réglementées exigent toujours la licence, l'autorisation ou l'enregistrement adéquats.
Qui délivre les licences en Écosse ?
Cela dépend de l'activité. Beaucoup relèvent du council ou du licensing board local ; d'autres de régulateurs nationaux comme la FCA.