Classe de marque supplémentaire

Ces informations sont traduites pour votre confort. Les documents ayant valeur juridique sont rédigés en anglais.

Ce qui est inclus

• Taxe UK IPO de 60 £ pour une classe supplémentaire
• Recherche d'antériorité au registre britannique dans cette classe
• Aide à la rédaction du libellé pour cette classe
• Dépôt dans le cadre de votre demande de marque
• Suivi pendant l'examen et la période d'opposition

Qu'est-ce qu'une classe ?

Les marques britanniques sont enregistrées pour des produits et services précis, regroupés en classes numérotées. Vêtements, logiciels, cosmétiques, restauration et conseil aux entreprises relèvent chacun de classes différentes. Votre marque n'est protégée que dans les classes demandées.

La taxe de l'UK IPO pour une demande en ligne couvre une classe. Chaque classe supplémentaire coûte 60 £ de taxe officielle. Notre prix de 150 £ par classe comprend cette taxe ainsi que la vérification et la rédaction du libellé.

Quand faut-il plusieurs classes ?

Une classe supplémentaire est nécessaire quand votre marque est, ou sera bientôt, utilisée pour des produits ou services qui sortent de votre première classe. Quelques exemples :

• une marque de vêtements qui gère aussi une boutique en ligne pour d'autres marques
• un éditeur de logiciels qui vend aussi des formations
• un café qui vend aussi du café en grains conditionné

Plus de classes n'est pas toujours mieux. Chaque classe ajoutée doit correspondre à quelque chose que vous faites réellement ou que vous prévoyez concrètement de faire. Des classes inutilisées rendent les objections plus probables, et les parties inexploitées d'un enregistrement peuvent ensuite être contestées.

Nous regardons ce que vous vendez aujourd'hui et ce que vous prévoyez raisonnablement de vendre dans les prochaines années, et ne suggérons que les classes pertinentes. Si une classe que vous demandez ne nous paraît pas utile, nous vous le disons avant que vous la payiez.

Comment ça marche

1. Lorsque vous commandez un dépôt de marque au Royaume-Uni, nous étudions votre activité et suggérons les classes adaptées.
2. Vous ajoutez une classe supplémentaire à 150 £ pour chaque classe choisie en plus.
3. Nous effectuons la recherche au registre dans chaque classe et rédigeons le libellé avec vous.
4. Le tout est déposé ensemble, en une seule demande.

Ajouter des classes plus tard

Il n'est pas possible d'ajouter une classe à une demande déjà déposée. Si vous avez besoin plus tard d'une protection dans une nouvelle classe, il faut une nouvelle demande. Prévoir les classes avant le dépôt coûte en général moins cher que de déposer deux fois.

Nous ne sommes ni avocats ni conseils en propriété industrielle (chartered trade mark attorneys), et nos conseils sont pratiques, pas juridiques. Pour les oppositions ou les litiges, nous vous orientons vers un chartered trade mark attorney. Si vous lancez une nouvelle marque, voyez aussi Logo et cartes de visite.

Questions fréquentes

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